La formation professionnelle continue constitue un enjeu essentiel de la gestion et du développement des entreprises et constitue une problématique commune aux chefs d’entreprise relevant du secteur de l’Artisanat des Services de l’automobile, notamment dans le cadre de la relance économique.
1) Mise en place d’un financement dédié pour trois formations courtes exclusivement à distance et spécifiquement liées à la crise Covid-19 :
- Les gestes barrières spécifiques à une activité artisanale et spécifiques à chaque métier ;
- La mise à jour du document unique pour les entreprises employant au moins 2 salariés ;
- Les dispositifs législatifs et règlementaires adoptés spécifiquement en cette période de crise par les pouvoirs publics au bénéfice des entreprises.
En pratique, chacune de ces trois formations est financée dans la limite de 4 heures et de 25 € par heure.
Le financement de ce type de formation constitue un assouplissement fort des règles de financement habituelles dans la mesure où, en principe, le FAFCEA ne finance pas de formation de moins de 7 heures.
2) Pour les formations débutant à compter du 16 mars 2020 jusqu’au 30 septembre 2020, le FAFCEA interviendra financièrement sur la base d’un taux horaire de 25€/heure dans la limite de :
- 3 formations (à distance) par stagiaire et par an ;
- Pour un total maximal de 24 heures par an et par stagiaire (heures non-décomptées du quota de 50 heures pour les formations techniques).
Les sessions de regroupement ne sont donc plus obligatoires durant cette période.
En pratique :
Les programmes de formation seront préalablement soumis à validation auprès de la commission technique concernée.
Lors de l’étape du règlement, il conviendra de fournir les deux éléments ci-dessous :
- - Une attestation sur l’honneur spécifique à compléter et signer par le stagiaire ;
- - Une attestation d’assiduité établie par l’organisme de formation sur son papier à en-tête OU un relevé du temps de connexion (format informatisé) ; ce relevé de connexion ne sera exigé qu’en cas de mise à disposition d’une plateforme numérique permettant le relevé des connexions du stagiaire.
En cas de classe virtuelle ou visio « one to one », l’attestation d’assiduité et l’attestation sur l’honneur seront les justificatifs de fin de stage demandés.
Par ailleurs, et pour rappel, le nombre de formations (qui était limité à 2) est également déplafonné pour l’année 2020 avec le maintien des quotas horaires maximum par typologie de formation par an et par stagiaire (comptabilisation du 1er janvier au 31 décembre 2020).
3) Toutes les demandes de financement pour des formations en présentiel débutant entre le 16 mars et le 11 mai 2020 ont été annulées.
En cas de report des sessions de formations, les nouvelles dates de formations – connues et fixées postérieurement à la période du 11 mai 2020 – devront être communiquées au FAFCEA afin d’être réaffectées au dossier initial (cela afin d’éviter le dépôt d’une nouvelle demande de financement).
Les stages de formation dont la date de début est reportée en 2021 nécessiteront qu’une nouvelle demande de financement soit déposée auprès du FAFCEA.
Pour en savoir plus : https://www.fafcea.com/actualites/41-crise-du-covid-19-evolution-des-criteres-de-prise-en-charge.html
