A l'Attention de :
- M. Jérôme SALOMON, Directeur général de la Santé,
- M. Yves STRUILLOU, Directeur Général au Travail,
- M. Thomas COURBE, Directeur Général aux Entreprises
Messieurs les Directeurs Généraux,
Je tenais, au nom du CNPA et de son Président, à vous féliciter pour votre action tout à fait exceptionnelle et vous assurer de l'appui de la Branche des services de l'automobile (140.000 entreprises, 500.000 actifs, 140 millards d'euros de chiffre d'affaires en France).
Le CNPA représente un certain nombre d'activités dites "essentielles" à la Nation : il en est ainsi, notamment, de l'après-vente / réparation, des stations-services, et du dépannage-remorquage.
Je vous adresse quelques points importants compte tenu d'une confusion totale qui remonte de tous nos territoires.
Cette confusion a plusieurs causes, qui porte sur la faculté à ouvrir les établissements concernés, les conséquences liées à cette ouverture, des consignes vécues comme totalement contradictoires, et un manque de coordination au niveau de nos Ministères de tutelle.
Assurer à la fois la protection des salariés et la continuité d’activités est ainsi particulièrement complexe pour des chefs d'entreprises qui ont aussi à assumer une responsabilité pénale.
1) Au plan économique et social
- La chute de CA est aussi brutale que quasiment totale dans tous nos secteurs d'activités, sur l'ensemble de la chaîne "aval" de l'automobile, de la distribution au recyclage.
La chute de CA se situe entre 60 et 100 %.
- Les ETI, PME, TPE ont procédé à une mise en chômage partiel tout en se maintenant en alerte opérationnelle. Il est à ce stade très difficile de disposer d'une vision précise sur le nombre de sites ouverts ou fermés sur l'ensemble du territoire.
Cependant, un grand nombre d'entreprises sont en situation d'intervention en ayant pris leurs dispositions pour maintenir le contact client et porter assistance aux autorités comme à la population.
- Bien qu'autorisées à ouvrir, au sens des derniers arrêtés, il est impératif que ces entreprises, sans exception, puissent être éligibles au chômage partiel comme à tout autre dispositif déployé par le Gouvernement. Des entreprises nous ont fait savoir des cas de refus.
Or, à défaut de ces dispositifs, plusieurs milliers d'entreprises, TPE, PME et ETI, déjà fragilisés avant le COVID-19, ne se relèveront pas de cette crise.
- Le risque de perdre des pans entiers de compétences est particulièrement important, alors que nous en aurons tous besoin pour assurer le redémarrage de notre économie et de notre société.
2) Au plan sanitaire
Nos remontées convergent toutes dans le même sens, à savoir :
- Les entreprises assurant une activité réellement "essentielle" à la population et aux entreprises (notamment des transports) n'ont, à ce jour, aucune consigne précise autre que les consignes générales en termes d'hygiène et de sécurité.
- Ces consignes générales sont susceptibles de ne pas être fiables si bien que certains chefs d’entreprises craignent d’engager leur responsabilité pénale à l’égard de leurs salariés et clients en cas de reprise du travail.
- L'immense majorité de ces entreprises ne dispose pas de stocks suffisants de masques de protection.
- Certains considèrent qu’il est indispensable que l’Etat fixe un périmètre clair des activités essentielles des services de l’automobiles qui devraient rester ouvertes, alors que d’autres estiment au contraire que les activités visées par l’annexe à l’arrêté du 14 mars 2020 modifié doivent pouvoir être exercées, sous réserve que l’Etat leur en donne les moyens.
3) Nos besoins urgents
1- Rassurer totalement et complétement les entreprises, quel que soit leur statut ("autorisées à ouvrir" au sens des derniers arrêtés), pour ce qui concerne leur accès au chômage partiel dans le cadre du décret en cours d'examen, et leur éligibilité aux mesures d'accompagnement dont elles ont également besoin telles que le Fond de solidarité.
2- Fixer et stabiliser un périmètre clair des activités des services de l'automobile qui doivent rester ouvertes, sans contrevenir aux mots d'ordre de confinement et de sécurité de leurs salariés.
3- Faire respecter ce périmètre de manière homogène sur l'ensemble du territoire par les Préfets. Ce périmètre peut être, si nécessaire, défini par activité "essentielle" et par département.
4- Ce périmètre permettra d'identifier et de recenser clairement les points de services essentiels. Le CNPA pourra contribuer à l'actualiser en temps réel.
5- Donner officiellement aux entreprises concernées des consignes adaptées en termes d'hygiène et de sécurité, et les ravitailler en équipements de protection adéquats dans la durée, pendant la période de crise, et à l'issue de la période de confinement.
6- Réaliser en urgence, sous l'autorité de l'Etat, un protocole d'interventions au travers d'un guide pratique adapté aux services de l'automobile considérés comme "essentiels", à l'instar du bâtiment et des travaux publics. A ce stade, nous n'avons pas été intégrés à ce processus d'élaboration, en dépit du fait que nos entreprises sont également concernées par l'autorisation d'ouverture.
Le CNPA est prêt à rédiger de tels guides pratiques avec vos services et leur approbation formelle.
7- Valoriser, au plus haut niveau de l'Etat, et dans les communications qui sont diffusées par le Gouvernement, les entreprises et les salariés des services de l'automobile qui se tiennent à disposition pour assurer la continuité et la maintenance de la mobilité sous toutes ses formes.
En conclusion, soyez assurés que le CNPA participe, dans la mesure de ses moyens, à inciter ses entreprises à assurer la continuité de la vie économique. Au-delà, nous sommes totalement prêts et mobilisés pour tout faire aux côtés de l'Etat.
Les équipes du CNPA sont à votre écoute pour agir avec efficacité, en ordre et selon un cadre officiel sécurisé.
Vous transmettant l'énergie et le courage de toute notre filière, recevez l'expression de ma haute considération.
Xavier HORENT
Délégué Général
