Eléments économiques rassemblés par nos Affaires publiques :
I. Au niveau européen :
Les dispositifs de chômage partiel peuvent être financés par les fonds européens. C’est aux Etats de les utiliser à cet effet.
Le champ de dépenses du FEDER (Fonds européen de développement régional) est élargi pour :
- soutenir les entreprises en difficulté (support en capital humain pour les entreprises, aides pour assurer la trésorerie...).
- permettre aux autorités de gestion (Conseils régionaux) de payer plus rapidement les porteurs de projet et d’apporter une aide ponctuelle aux entreprises en difficulté.
Pour la France et d’après la Commission, 650M€ seraient disponibles (368 M€ budgétés pour 2020 et 312 M€ non consommés en 2019). La Commission européenne appelle les Etats Membres à ne pas attendre l’adoption définitive des textes pour les mettre en œuvre puisqu’ils auront un effet rétroactif au 1er février 2020. Une adoption d’un règlement européen est prévue avant fin mars.
Flexibilité accordée aux Etats membres en matière de règles budgétaires et d’aides d’Etat. Les États membres pourront aussi exceptionnellement aider les entreprises qui font face à des pénuries de liquidités et ont besoin d'une aide urgente: ainsi subventions salariales, suspension des paiements de l'impôt sur les sociétés et de la TVA ou des cotisations sociales. Cela permettrait notamment aux gouvernements de mettre en place des avantages fiscaux à hauteur de 800000 euros par entreprise, de garantir des prêts bancaires, ou de subventionner les taux d’intérêt de ces emprunts.
Fermeture des frontières extérieures et sécurisation de l’approvisionnement dans le marché unique. Les ministres européens des Transports ont pris des mesures fortes le 18 mars : libre circulation des biens essentiels dans le marché unique, libre circulation des travailleurs du secteur des transports tout en garantissant leur santé et leur sécurité, flexibilité quant aux règles relatives au temps de conduite et de repos des chauffeurs ou encore mise en place de voies prioritaires pour le transport de marchandises.
La BCE entend réaliser des rachats de titres, aussi bien des obligations d’État que d’entreprises, pour 750 milliards d’euros d’ici la fin 2020, en plus des 120 milliards d’euros déjà annoncés le 12 mars. Jusqu'à juin 2021, les banques qui prêteront aux entreprises les plus touchées par la crise du coronavirus, et particulièrement les PME, bénéficieront de prêts ciblés de long terme à bas coût.
II. En Allemagne :
Création d’un fonds qui permet aux entreprises de 250 salariés maximum de solliciter des prêts compris entre 5 000 et 30 000 euros. Fonds qui sera également utilisé pour garantir 80% des prêts contractés par des entreprises menacées de défaillance.
Les règles relatives au chômage partiel seront assouplies à travers :
- La réduction du seuil minimum d’employés affectés par le chômage partiel à 10%
- La dispense partielle ou totale de la nécessité de constituer un solde négatif en matière d'heures de travail ;
- L’ouverture des allocations de chômage partiel aux travailleurs temporaires/intérimaires ;
- Le remboursement total des contributions de sécurité sociale relatives au chômage partiel.
III. En Italie :
- Octroi de prêts à cinq ans (sans taux) pour couvrir les besoins de liquidité.
- Renforcement du fonds central de garantie pour les petites et moyennes entreprises.
- Les employeurs, y compris les entreprises de moins de 5 salariés, qui suspendent ou réduisent leurs activités en raison de l'urgence épidémiologique, peuvent recourir au fonds de licenciement par dérogation à la nouvelle cause "COVID-19" pour une période maximale de 9 semaines.
IV. En Espagne :
- Sous conditions, les entreprises peuvent reporter le paiement de leurs impôts pendant six mois (aucun intérêt percevable au titre des trois premiers mois du report).
- Mise à disposition de 100 milliards d’euros dans le cadre d’un système de garantie publique pour assurer la liquidité des entreprises en difficulté.
V. Au Royaume-Uni
- Prêts et des garanties illimités pour soutenir les entreprises et les aider à gérer leurs flux de trésorerie pendant cette période.
VI. Aux Etats-Unis :
- La Banque centrale américaine a annoncé qu'elle allait accorder des facilités de crédits destinées aux entreprises et aux ménages. La Fed propose de soutenir les prêts automobiles ou immobiliers et d'accorder des prêts aux entreprises, et a mis en place une nouvelle facilité de financement des créances de court terme.
Xavier HORENT
Délégué Général
