Les faits sont têtus et les adhérents le savent bien.
Depuis plus de 15 ans, le CNPA travaille pour fournir des outils juridiques fiables, opposables, circonstanciés, décryptés, pour que les professionnels ne soient pas pris au piège d'une procédure trop complexe. Le CNPA n'a jamais été "contre" la cession de créance, mais a toujours pris soin de détailler les risques et les contraintes de chaque procédure à ses adhérents.
Le CNPA ne se contente pas d'une procédure "qui ne retient pas obligatoirement" les obligations liées à la loi mais montre "des résultats" avec "certains assureurs"... "certains assureurs" ? Ce n'est pas fiable, ni sérieux et les conséquences juridiques de ces conseils aux adhérents avec des outils non opposables, ont conduit à des dommages collatéraux pour l'ensemble des professionnels - pour lesquels le CNPA n'a jamais cité qui que ce soit...
En revanche, c'est bien le CNPA qui a obtenu, en octobre 2016, dans le cadre de la révision du droit des contrats lancée par la Chancellerie, l'allègement de la procédure de la cession de créance, le recours à l'huissier n'étant désormais plus obligatoire. Une grande avancée qui mérite, nous semble-t-il, d'en avertir les adhérents et de leur proposer des outils adaptés.
Pour obtenir des résultats, il faut être constant et éviter de passer d'une solution à l'autre, de la cession de créance allégée sans argument juridique, au nantissement, en passant par la subrogation...
Constance, transparence et sérénité. Quand on est sûr de son travail, de ses analyses et de ses conseils, on n'a pas besoin de faire la chasse aux coucous.
