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Cartel des camions : Scania débouté par la justice de l'UE

Constructeurs

La justice de l'UE a débouté mercredi le constructeur de camions Scania (groupe Volkswagen) qui contestait l'amende de 880 millions d'euros infligée par Bruxelles en 2017 pour sa participation à une entente avec d'autres fabricants afin de limiter la concurrence.

Dans un communiqué, le Tribunal de l'Union européenne, établi à Luxembourg, a annoncé "rejeter" le recours introduit par Scania et "maintenir l'amende de 880,52 millions".

Avec quatre autres fabricants, punis en 2016 par la Commission européenne par des amendes allant d'environ 500 millions jusqu'à un milliard d'euros, Scania a été considéré comme "membre actif d'un cartel".

Le Tribunal rappelle que trois entités de la firme, dont sa filiale allemande, ont été reconnues coupables d'avoir "enfreint les règles du droit de l'Union interdisant les ententes".

Les faits portent sur la période 1997-2011. A cette époque, des "contacts collusoires" à différents niveaux de l'entreprise "faisaient partie d'un plan d'ensemble visant à la réalisation de l'objectif anticoncurrentiel unique", à savoir "limiter la concurrence sur le marché des camions moyens et lourds" en Europe, souligne la juridiction.

Parmi les groupes fautifs, le Suédois Scania (filiale à 100% de VW depuis 2015) est le seul à avoir contesté la procédure de transaction proposée par la Commission, une sorte de règlement à l'amiable prévoyant le paiement d'une amende en échange de l'abandon des poursuites.

Le groupe a notamment fait valoir qu'une telle procédure violait "le principe de présomption d'innocence, les droits de la défense et le devoir d'impartialité".

Le Tribunal a balayé ces arguments, jugeant en substance que la Commission avait agi conformément au droit.

Sollicité par l'AFP à Stockholm, le groupe Scania s'est refusé à tout commentaire sur l'arrêt, attendant de "pouvoir l'examiner dans toute sa complexité".

La firme a répété qu'elle contestait les accusations de Bruxelles.

"Scania n'a, à aucun niveau et dans aucun contexte, conclu d'accord avec d'autres constructeurs en matière de prix. Scania n'a pas non plus retardé l'introduction de nouveaux moteurs conformes à la législation européenne sur les émissions de gaz d'échappement", a affirmé Erik Bratthall, directeur de la communication.

En septembre 2017, en annonçant l'amende de 880.523.000 euros infligée à Scania, la Commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager avait relevé que l'entente avait porté préjudice à "un très grand nombre de transporteurs routiers en Europe".

"Scania et les autres constructeurs impliqués produisent plus de neuf dixièmes des camions de poids moyen et lourd vendus en Europe", avait-elle justifié. Les autres fabricants impliqués étaient Daimler, DAF, Volvo-Renault-Trucks et Iveco.

mad-hdy/fmi/abx

© 2022AFP