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Budget des transports: le plan de relance doit aller plus loin

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Sécuriser les investissements dans les transports, accélérer le verdissement des mobilités et renforcer la cohésion territoriale : telles sont les trois priorités de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable exprimées le 17 novembre lors de l’examen des crédits du budget pour 2021 et du plan de relance relatifs aux transports.

La commission se félicite des avancées proposées, mais estime que les moyens annoncés ne sont pas à la hauteur de l’ambition affichée par le Gouvernement en matière de transports. Les transports bénéficient des efforts financiers prévus par le plan de relance. Pour autant, de nombreux crédits correspondent en réalité à des dépenses déjà connues, mais qui n’avaient pas encore été budgétées à ce jour : arrêt de l’utilisation du glyphosate et prise en charge des ponts de rétablissement des collectivités territoriales par SNCF Réseau, mise en œuvre des volets « mobilité » des contrats de plan État‑région, projets de développement de transports publics, etc.

Par ailleurs, la démarche du Gouvernement est moins ambitieuse qu’il n’y paraît. Une part des crédits prévus se borne en pratique à financer des travaux programmés sur plusieurs mois, voire plusieurs années : il s’agit donc plus d’un plan de soutien que d’une véritable relance du secteur.

Enfin, le budget 2021 fait l’impasse sur des dépenses essentielles pour aider les transports à faire face à la crise sanitaire et accélérer le verdissement du secteur. C’est pourquoi la commission, suivant ses rapporteurs, a émis un avis favorable à l’adoption des crédits relatifs aux transports sous conditions. Elle a ainsi adopté 15 amendements visant notamment à :

 

1.Sécuriser les investissements dans les transports pour donner une visibilité nécessaire

  • Financer la mise en place de services de mobilité sur l’ensemble du territoire en affectant aux communautés de communes qui se saisiront de la compétence d’organisation des mobilités une part de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) (transports collectifs) ;
  • Accorder une avance de l’État de 350 millions d’euros aux aéroports pour compenser les pertes de recettes sur la taxe d’aéroport, et couvrir leurs dépenses de sécurité et de sûreté (transports aériens) ;
  • Sécuriser les ressources de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), en prévoyant que la part de TICPE qui lui sera versée soit modulée de façon à compenser les éventuelles pertes de recettes ;
  • Supprimer le plafonnement de la compensation de versement mobilité que l’État verse aux autorités organisatrices de la mobilité à la suite du relèvement du seuil de salariés à partir duquel les employeurs sont assujettis à ce versement (transports collectifs) ;
  • Mettre en cohérence les missions récemment élargies et les moyens de l’Autorité de régulation des transports (+ 6 emplois), afin de permettre au régulateur de jouer pleinement son rôle dans un contexte sensible d’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire.

 

2.Accélérer le verdissement des mobilités

  • Réduire à 5,5 % le taux de TVA applicable aux transports publics du quotidien, afin d’inciter les usagers à retourner dans les transports et de participer à la relance du secteur (transports collectifs) ;
  • Accorder 300 millions d’euros supplémentaires au profit de la régénération des petites lignes ferroviaires (transports ferroviaires) ;
  • Porter le « fonds vélo » à 200 millions d’euros en 2021, afin de financer davantage de projets visant à remédier aux discontinuités cyclables (mobilités douces) ;
  • Favoriser le renouvellement de la flotte fluviale au profit de bateaux plus récents et plus capacitaires, donc moins polluants, pour encourager le report modal vers la voie d’eau (transports fluviaux) ;
  • Permettre le cumul intégral du forfait mobilités durables et du remboursement partiel des frais d’abonnement aux transports en commun ;
  • Assurer la poursuite des travaux d’insonorisation à proximité des aéroports par la compensation de la perte des recettes sur la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TSNA), à hauteur de 75 millions d’euros.

 

3.Renforcer la cohésion territoriale et la sécurité des ponts

  • Permettre aux collectivités territoriales enclavées de bénéficier pour l’année 2020 d’un soutien de l’État (10 millions d’euros) pour le financement des lignes aériennes d’aménagement du territoire, fortement impactées par la crise sanitaire (transports aériens) ;
  • Augmenter de 20 millions d’euros les aides aux collectivités territoriales pour l’entretien et la réparation de leurs ponts en mauvais état ;

Augmenter de 10 millions d’euros l’enveloppe consacrée à l’entretien des ponts de rétablissement surplombant le réseau routier national, que l’État devra prendre en charge partiellement en application de la loi « Didier ».

 

M. Jean-François Longeot (Union centriste – Doubs) est président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

M. Philippe Tabarot (Les Républicains – Alpes‑Maritimes) est rapporteur pour avis des crédits relatifs aux transports ferroviaires, fluviaux et maritimes.

Mme Évelyne Perrot (Union centriste – Aube) est rapporteure pour avis des crédits relatifs aux transports aériens.

M. Olivier Jacquin (Socialiste, écologiste et républicain – Meurthe-et-Moselle) est rapporteur pour avis des crédits relatifs aux transports routiers.

 

Les Essentiels Transports sont consultables en cliquant sur ce lien.