Dans un projet de règlement, la Commission européenne veut introduire "des exigences obligatoires pour toutes les batteries mises sur le marché de l'UE", qu'elles soient utilisées dans les voitures électriques, dans les téléphones mobiles ou dans l'industrie.
Ces exigences portent sur "l'utilisation de matières issues de sources responsables avec un usage limité de substances dangereuses, la teneur minimale en matières recyclées, l'empreinte carbone, la performance, la durée (...), ainsi que la réalisation des objectifs de collecte et de recyclage".
L'exécutif européen affirme dans un communiqué que les mesures proposées "faciliteront la réalisation de la neutralité climatique d'ici à 2050", objectif affiché par l'UE.
La Commission souhaite "stimuler l'économie circulaire" des batteries et "promouvoir une utilisation plus efficace des ressources dans le but de réduire au minimum (leur) impact environnemental".
"À partir du 1er juillet 2024, seules les batteries industrielles rechargeables et les batteries de véhicules électriques pour lesquelles une déclaration relative à l'empreinte carbone a été établie" pourront être mises sur le marché.
Le taux de collecte des batteries utilisées par les particuliers devra être porté à 70% en 2030, contre 45% actuellement, pour une meilleure valorisation de leurs matériaux tels que le cobalt, le lithium, le nickel et le plomb.
Enfin, "le règlement proposé définit un cadre qui facilitera la réaffectation des batteries de véhicules électriques afin de leur donner une seconde vie, par exemple en tant que systèmes de stockage d'énergie par batterie stationnaire, ou par leur intégration dans les réseaux électriques".
