Brevets: Valeo gagne un procès inédit en Chine

La justice chinoise a donné raison à l'équipementier français Valeo dans une affaire de violation de brevets, un jugement salué jeudi par les médias comme illustrant le combat de Pékin contre les violations de propriété intellectuelle.

Cette décision, la première prise par la Cour suprême depuis qu'elle est compétente dans les affaires de propriété intellectuelle, intervient alors que la question du pillage de technologies est au coeur du différend commercial entre la Chine et les Etats-Unis.

Valeo avait lancé une procédure à l'encontre de deux sociétés chinoises commercialisant des éléments de balais d'essuie-glaces brevetés.

Dans un jugement en appel rendu mercredi, la Cour populaire suprême a estimé que les produits incriminés possédaient "les mêmes caractéristiques techniques" que ceux de Valeo et ordonné aux deux entreprises chinoises de "mettre fin à (leur) infraction" à la législation sur la propriété intellectuelle.

Elles devront dédommager Valeo d'un montant qui n'a pas été précisé. Lors d'un premier jugement en janvier, l'équipementier automobile, implanté en Chine depuis 1994, avait réclamé 6 millions de yuans (793.000 euros).

Hasard du calendrier, ce jugement est intervenu au moment où le président chinois Xi Jinping rentrait d'une visite d'Etat en France.

Les milieux d'affaires étrangers dénoncent régulièrement l'absence de recours en Chine en cas de litige avec un acteur local, dans un pays où les tribunaux ne sont pas indépendants et répondent aux exigences du Parti communiste.

Le jugement de mercredi est le tout premier rendu par la plus haute juridiction de Chine depuis qu'elle a été chargée au 1er janvier de se saisir des appels concernant les affaires de propriété intellectuelle.

"Il montre la ferme détermination du pays à combattre les infractions et la protection juridique accrue apportée à la propriété intellectuelle", commente un expert cité en "une" par le quotidien officiel China Daily.

Les questions de protection de propriété intellectuelle et de transferts forcés de technologie sont au coeur d'intenses négociations entre la Chine et les Etats-Unis pour mettre fin à leurs différends commerciaux.

Le président américain Donald Trump a accusé la Chine de "voler" la technologie de son pays. Une délégation américaine de haut niveau était attendue jeudi à Pékin pour de nouveaux pourparlers commerciaux.

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