Bonus/malus et prime à la conversion expliqués par SGS

Décryptage avec Stéphanie Suarez, Référente SIV / Homologations, chez SGS France (également Responsable BackOffice du site des services d’immatriculation, www.MonEmat.fr).

Rappel des faits

Afin de booster les ventes de véhicules peu polluants, la nouvelle loi de Finances 2020 durcit les modalités du malus auto. Dès le 1er mars 2020, la norme WLTP remplace le cycle NEDC, jusqu’alors applicable. « Concrètement, chaque immatriculation de véhicule neuf émettant plus de 110g/Co²/km (au lieu de 137g/Co²/km), se verra octroyer une taxe Malus – cela va de 50 à 20 000 euros ! »

(Grille complète disponible sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911)

 

C’est quoi NEDC et WLTP ?

NEDC : « New European Driving Cycle » était le cycle de référence utilisé pour qualifier la consommation de carburant et les rejets polluants d'un véhicule. C’est lui qui déterminait le barème du bonus/malus.

WLTP : « Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedures » est la nouvelle norme d’essai d’homologation permettant de mesurer la consommation du carburant, l’autonomie électrique et les émissions de Co² applicable à partir du 1er mars 2020.

 

Qui cela concerne-t-il ?

« En fait tout le monde, car sont touchés tous les véhicules de tourisme neufs portant 1 conducteur + 8 places max assises ».

 

Qu’entend-on par véhicule neuf ?

« Il s’agit de tous les véhicules sortant directement de chez les concessionnaires ou de véhicules d’occasions étrangers n’ayant jamais été immatriculés en France ».

 

Quel changement pour les véhicules d’occasion importés ?

« Pour les véhicules déjà immatriculé avant le 01/01/2008 dans un pays étranger, le prix de la taxe sera celui applicable en France à la date de 1ère immatriculation (la réduction de 10% par année entamée depuis la 1ère immatriculation à l’étranger, est appliquée) ».

 

Comment est calculé le malus pour les véhicules importés ?

« Cela dépend de l’homologation. Pour les véhicules homologués sous la norme NEDC, le malus sera calculé sur la base de sa puissance administrative déclarée. En revanche, pour ceux homologués sous la norme WLTP, le malus sera calculé selon le taux de CO2. »

 

Et pour les DERIV VP ? 

« Le changement se fera à partir du 1er juillet 2020. Le malus sera appliqué lors du 1er passage en VP. La règle de calcul sera la même que pour les véhicules importés. Cela dépendra si le véhicule est homologué selon la norme NEDC ou WLTP. Seule la date d’application change. »

 

Qui s’occupe de l’immatriculation et du paiement de la taxe ?

« Elle peut être faite directement par le concessionnaire, dans ce cas le malus sera inclus dans la facture. Sinon, c’est l’acheteur qui s’en acquittera lorsqu’il fera sa demande de carte grise ».

 

Y’aura-t-il des exemptés ?

« Oui, les familles nombreuses de 3 enfants (au moment de l’achat du nouveau véhicule) et les détenteurs de véhicules pour personnes à mobilités réduites, ne paieront pas cette nouvelle taxe ».

 

C’est quoi le Bonus écologique ?

Aussi appelé éco-bonus il permet à l’acquéreur d’un véhicule particulier neuf, d’une camionnette et de certains 2 ou 3 roues, émettant moins d’une certaine quantité de CO²/km, de bénéficier d’une aide financière.

 

Qui peut en bénéficier ?

Le particulier ou l’entreprise justifiant d’un domicile ou d’un établissement en France qui acquiert ou prend en location un véhicule automobile, un 2 ou 3 roues, un quad ou un vélo électrique neuf, n’ayant jamais été immatriculé en France ou à l’étranger.

 

Et la prime à la conversion ?

Elle permet à l’acheteur d'un véhicule électrique neuf de bénéficier jusqu'à 11 000€ d'aides, bonus écologique inclus.

 

Quels sont les bénéficiaires ?

Les particuliers ou entreprises qui justifient d’un domicile ou d’un site en France et qui souhaitent acheter ou louer, en mode longue durée, un véhicule particulier. Cette aide tient compte du revenu fiscal de référence du ménage