Assurance : publication du décret supprimant la « carte verte » automobile

Le décret relatif à la suppression de la « carte verte » automobile été publié au Journal Officiel du samedi 9 décembre 2023. Ce décret représente une avancée importante dans la simplification de la vie administrative des Français en supprimant l’exigence de possession de la « carte verte » automobile pour circuler.