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Analyse rapide sur le protocole sanitaire en entreprise (CNPA)

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Le Ministère du Travail a publié une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise, intitulé " Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 ".

Ce nouveau protocole rend systématique le port du masque dans les lieux de travail clos et partagés (au-delà donc des seuls établissements recevant du public), suivant l’avis du Haut Conseil de la santé publique mis en ligne le 14 août, qui constatait la diffusion du virus par aérosol.

 • Le port du masque ne dispense ni des gestes barrières (lavage des mains, organisation des flux de circulation dans l’entreprise…) ni de la distanciation physique d’un mètre entre deux personnes. Il est d’ailleurs précisé que le masque doit être porté en extérieur lorsque la distance d’un mètre ne peut être respectée. En revanche, plusieurs salariés peuvent se trouver dans un même véhicule, à condition d’être masqués.

 • Les masques à utiliser sont dans la généralité des cas des masques dit « grand public » (en tissu lavable), sauf pour les personnes présentant un risque de développer une forme grave du virus, qui doivent être équipées de masques chirurgicaux. La rédaction du protocole tend à assimiler les masques à des équipements de protection individuelle (EPI), devant donc être mis à la disposition des salariés par les employeurs.

 • Le protocole prévoit trois grandes catégories d’exception à ces principes.

            1. Dans des lieux, limitativement énumérés, où les risques de circulation du virus sont limités, il sera possible de ne pas porter le masque :
- Bureaux individuels
- Ateliers correctement aérés, peu densément occupés, et sous réserve du port par les salariés d’une visière (également assimilée à un EPI)


          2. Après échange avec les salariés et leurs représentants, d’une part, et après analyse des risques de transmission et des mesures de prévention à mettre en œuvre, d’autre part, les entreprises pourront procéder à des adaptations « pour répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels ». Ces « adaptations » auront pour seule conséquence de permettre aux salariés de retirer « temporairement » le masque. De plus, ces adaptations ne seront possibles que sous réserve du respect d’un certain nombre de conditions, variables en fonction du niveau de circulation du virus dans la zone géographique (jusqu’à 7 conditions cumulatives en zone rouge, là où la circulation du virus est la plus active).

En tout état de cause, même en zone verte, le retrait temporaire du masque ne sera possible que si une visière est mise à disposition du salarié. Pour plus de précisions, cf. l’annexe 4 au protocole, page 20


       3. Pour les métiers dont la nature même est incompatible avec le port du masque (conférenciers, plateaux télé), des « travaux particuliers afin de définir un cadre adapté » sont en cours.

Leur champ demeure toutefois trop étroit, et leurs modalités à la fois trop complexes et parfois imprécises - alors que les entreprises doivent pourvoir concilier la nécessaire sécurité sanitaire, et la poursuite de leur activité dans des conditions acceptables. Nous y travaillons avec le MEDEF, la CPME et l'U2P.


S’agissant du télétravail, le protocole rappelle qu’il est une « pratique recommandée », notamment pour limiter l’affluence dans les transports en commun.

 

S'agissant de la mise en application, comme indiqué dans mon message de ce matin, le Ministère du Travail a fait savoir aux organisations patronales et syndicales qu'il ferait preuve de souplesse lors des contrôles pendant environ une semaine, pour laisser aux employeurs le temps de mettre en place les nouvelles mesures, en concertation avec les instances de représentation du personnel.

 

Au total, le CNPA estime que le suivi de ce dispositif sera d’autant plus lourd qu’il devra être revu selon l’évolution du classement du département où réside l’entreprise.

Ce sera particulièrement complexe pour les petites entreprises et celles comptant plusieurs établissements.

 

Enfin, de manière plus générale, il est inexact de dire - comme certains médias le relaient - que les foyers de contamination les plus importants se situent dans les entreprises. On n'y compte en effet, à ce stade, que quelques centaines de clusters sur une population de 1,5 million d’entreprises.

Leur écrasante majorité, depuis le début de la crise, a été exemplaire en prenant toutes les dispositions nécessaires depuis le début de la crise. Elles continueront à le faire parce que la santé des salariés passe avant tout, et qu’il faut éviter un reconfinement qui serait dramatique pour l’emploi et l’économie du pays.