Depuis le 1er septembre 2018, un nouveau mode de mesure de ces émissions est entré en vigueur : le dispositif WLTP. Cette nouvelle norme, dont la mise en place s’étalera jusqu’en 2020, impacte plusieurs domaines de la fiscalité de l’automobile d’entreprise. La relative complexité de cette fiscalité et sa mise à jour régulière justifient une revue de détail des mesures et réglementations applicables en 2019, que présente Alphabet dans un livre blanc édité chaque année.
Tous les ans, la révision de la loi de finances par les députés et les sénateurs fait évoluer la fiscalité, notamment celle des véhicules d’entreprise. La fiscalité automobile impacte en effet directement le calcul de leur coût total de détention (TCO). Il est donc important de bien en connaître le détail au moment de choisir des véhicules.
Ces dernières années, en France et en Europe, les gouvernements ont largement utilisé la fiscalité pour favoriser les véhicules à faible niveau d’émissions et pour durcir les pénalités visant les véhicules thermiques.
Depuis le 1er septembre 2018, un nouveau mode de mesure de ces émissions est entré en vigueur : le dispositif WLTP (pour « Worldwide Harmonised Light Vehicle Test Procedure ») mis en place par la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU) vient ainsi remplacer le « NEDC » (« New European Drive Cycle »), en vigueur depuis les années 1990. Ce nouveau protocole a pour objectif de faire en sorte que les résultats des tests effectués en laboratoire reflètent de manière réaliste le fonctionnement des véhicules, sur la base des technologies de motorisation actuelles.
