Accord interprofessionnel sur le télétravail (CNPA)

Les organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel ont conclu, à l’issue d’une 5ème et dernière séance, la négociation relative au télétravail. L’accord du 26 novembre 2020 pour "une mise en œuvre réussi du télétravail" est désormais ouvert à signature : il a recueilli l’avis favorable de 4 organisations syndicales (CFDT, FO, CFE CGC, CFTC)...

C’est donc, avec la signature du MEDEF, de la CPME et de l’U2P, un accord quasi unanime (hormis la CGT) qui se dessine. 

 

Vous trouverez en pj le texte de l'accord, ainsi qu'une note de décryptage effectuée par le MEDEF, que je vous invite à parcourir.

 

L’objectif dans cette négociation était d’aboutir à un accord utile aux entreprises et aux salariés, sans aucune contrainte supplémentaire pour les employeurs. Il s’agissait également d’éviter que les pouvoirs publics ne se saisissent d’un sujet qui relèveavant tout de l’organisation du travail dans l’entreprise. L’accord conclu n’est pas un cadre fait de contraintes, mais «un outil d’aide au dialogue social,et un appui à la négociation» au niveau de l’entreprise, et, le cas échéant, de la branche professionnelle pour mettre en place le télétravail tout en conciliant performance sociale et économique de l’entreprise.

 

Il n'est ainsi ni normatif ni prescriptif, le texte étant conçu comme un code de bonne conduite opérationnel. Parmi les points importants, on peut noter le double volontariat (de l'employeur et du salarié) ou la réversibilité - qui permet à un salarié de revenir sur son lieu de travail si le télétravail ne lui convient pas.

 

Ce nouveau texte intervient dans un contexte exceptionnel, durant lequel le télétravail s’est développé de manière massive en réponse à la crise sanitaire. Il permet de compléter et clarifier les règles applicables, tant en ce qui concerne le télétravail régulier que le télétravail en temps de crise. Les règles actuelles du télétravail étaient jusqu’à présent régies par l’accord national interprofessionnel de 2005, ainsi que par un ensemble de dispositions législatives dont certaines ont été modifiées par les ordonnances de 2017.

 

Pour la Ministre du Travail, son communiqué indique que ce texte permettra "d’encourager la dynamique de négociations de branches et d’entreprises en matière de télétravail, en donnant un cadre clair sur les modalités de sa mise en œuvre et sur la manière de négocier sur ce sujet en entreprise et dans les branches professionnelles".

"Il précise ainsi certaines règles relatives à la définition du champ des postes télétravaillables, au double volontariat, à la motivation du refus du télétravail par l’employeur, à la prise en charge des frais professionnels, à l’équipement et l’usage des outils numériques ou encore à la période d’adaptation du salarié en télétravail. Il prend également en compte de nouvelles problématiques : l’adaptation des pratiques managériales au télétravail, la formation des managers, la nécessité du maintien du lien social et la prévention de l’isolement (...)".

 

Très cordialement,

X.

Xavier HORENT
Délégué Général