Accord de Branche sur l’Activité Partielle de Longue Durée (CNPA)

Afin de pouvoir apporter un outil aux entreprises de la Branche au regard des conséquences sociales et économiques de la crise sanitaire, mais aussi dans un contexte de crise des semi-conducteurs affectant l’ensemble des secteurs des services de l’automobile, le CNPA et ses partenaires sociaux avaient signé le 14 octobre 2021 un accord paritaire relatif à l’APLD.
Cet accord a fait l’objet d’un arrêté d’extension en date du 22 novembre 2021, publié au Journal officiel du 23 novembre...