Outre les 25.000 euros d'amende dont il a écopé à titre personnel, le dirigeant de ces quatre concessions automobiles, qui appartiennent au même groupe, a également été condamné à douze mois de prison avec sursis et deux ans de privation du droit d'éligibilité, selon le communiqué du parquet, qui précise que "le montant total des confiscations prononcées" le 10 janvier s'élève à 3,1 millions d'euros.
Il était reproché aux cinq prévenus - le chef d'entreprise et les quatre sociétés en tant que personnes morales -, tous jugés pour "des faits d'escroquerie commis au préjudice d'une personne publique", de s'être livrés à "des manoeuvres frauduleuses pour échapper au paiement de la taxe malus sur les véhicules les plus polluants commercialisés par les concessions", a détaillé la même source.
Une "fraude d'ampleur" qui consistait à immatriculer "faussement ces véhicules sous un régime spécial d'exemption de taxe", a développé le parquet.
Le dispositif dit de "bonus-malus écologique" a été instauré à la suite du "Grenelle de l'environnement" de 2007 pour "inciter les acquéreurs de voitures particulières à opter pour les véhicules les plus sobres en dioxyde de carbone (CO2)", qui sont "favorisés par une aide à l'acquisition", rappelle le parquet.
Les voitures les plus polluantes sont en revanche pénalisées par un "malus écologique".
Mais le "durcissement" législatif du dispositif intervenu ces dernières années a entraîné "diverses stratégies de contournement" et ce "notamment parmi les acteurs économiques les plus installés, avec pour objectif d'obtenir un avantage concurrentiel dans un secteur économique sous tension", note encore le parquet de Marseille.
