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Articles marqués "LEGISLATION"

  • Amendes contre un cartel des plaques d'immatriculation

    Le gendarme allemand de la concurrence a condamné lundi quatre entreprises à des amendes d'un total de plus de huit millions d'euros pour s'être entendues sur le marché des plaques d'immatriculation d'automobiles.

    Equipementiers, Services • 23/12/2019 - 13:57
  • La Libéralisation des pièces captives censurée (FEDA)

    Vendredi 20 décembre, le Conseil Constitutionnel a décidé de censurer d’office, dans sa décision rendue, le dispositif de libéralisation des pièces captives qui avait été définitivement adopté par le Parlement le 19 novembre dernier.

    Services • 22/12/2019 - 00:35
  • Pollution en Allemagne: prison possible mais strictement encadrée

    La justice européenne n'a pas écarté jeudi la possibilité de peine de prison à l'égard de responsables politiques bavarois qui n'ont pas remédié à la pollution de l'air, tout en soulignant que cela nécessitait une loi précise et le respect du principe de proportionnalité.

    Services • 19/12/2019 - 11:25
  • Budget 2020: le CNPA regrette une absence de stratégie

    Alors que le Projet de loi de Finances pour 2020 est en passe d’être définitivement adopté au Parlement, la ministre Elisabeth Borne a présenté hier la trajectoire et les montants du bonus automobile pour la fin du quinquennat. Le CNPA regrette le coup de rabot porté au dispositif, en particulier s’agissant du bonus à destination des entreprises, qui représentent pourtant aujourd’hui 60% des véhicules neufs vendus...

    Services • 18/12/2019 - 18:12
  • Baisse du bonus écologique: le marché des VE fragilisé

    Le décollage du marché du véhicule électrique est "compromis" par "l'incohérence des choix" du gouvernement qui vient d'annoncer la diminution en 2021 et 2022 du bonus écologique accordé à l'achat de ces véhicules, déplore mercredi la Plateforme automobile (PFA).

    Constructeurs, Services • 18/12/2019 - 13:20
  • Mobilité durable: AIRe obtient l'homologation du Rétrofit en France

    A partir du 1er trimestre 2020, il sera enfin possible de rouler avec un véhicule thermique (essence ou diesel) de plus de 5 ans transformé en électrique par un professionnel du rétrofit !

    Services • 18/12/2019 - 12:43
  • Véhicules polluants: le malus à 20.000 euros est voté

    L'Assemblée nationale a voté mardi une augmentation du plafond du malus pour l'achat des véhicules les plus polluants, qui passe de 12.500 à 20.000 euros, ainsi qu'un renforcement des contrôles sur l'utilisation du gazole non routier (GNR) à des fins non agricoles.

    Services • 17/12/2019 - 19:39
  • Bonus écologique: Avere-France s'inquiète des scénarios envisagés par le Gouvernement

    L'écosystème de la mobilité électrique alerte le Gouvernement sur le nécessaire maintien du bonus écologique à 6 000 euros pour les entreprises et les collectivités territoriales. A quelques semaines de la publication du décret précisant les modalités et le montant du bonus écologique pour les véhicules électriques, l'Avere-France s'inquiète des scénarios envisagés par le Gouvernement.Elle a alerté le Premier ministre, dans un courrier soutenu par 20 signataires représentant la filière auto...

    Services • 17/12/2019 - 11:00
  • CO2 : le malus à 20.000€ officiellement confirmé

    Le malus pour l'achat d'une voiture émettant plus de 184 grammes de CO2 au kilomètre atteindra 20.000 euros dès l'an prochain, a indiqué lundi Bercy, confirmant une information des Echos.

    Services • 16/12/2019 - 22:32
  • 40MA : la liste de vœux-poême à E. Macron

    Cette année, l'association " 40 millions d'automobilistes " a décidé de relancer avec ironie son opération de Noël des automobilistes. 12 propositions issues des mesures jugées prioritaires par les automobilistes en sont extraites. Un courrier " décalé " au Président de la République sur fond d'humour est transmis ce jour à l'Elysée ainsi qu'une copie aux parlementaires du Sénat et de l'Assemblée nationale.

    Services • 16/12/2019 - 09:20

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