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Articles marqués "LEGISLATION"

  • Réforme historique des fourrières automobiles (FNA)

    Engagée depuis 2 ans, la réforme des fourrières automobiles entre en vigueur à compter du 17 novembre dans dix départements. La FNA qui participe aux travaux depuis le début, se félicite de ce déploiement effectif mais reste vigilante sur les impacts directs. Ce lancement a été rendu possible suite à la parution ce samedi 14 novembre, d’arrêtés publiés au journal officiel parachevant le nouveau cadre juridique pour tous les véhicules mis en fourrière pour l’ensemble des autorités de fourrière en

    Services • 16/11/2020 - 17:43
  • Covid-19 : Bercy content de son plan de relance

    Les mesures du plan de relance entrées en vigueur par anticipation ces derniers mois obtiennent des premiers résultats "très encourageants", a estimé le ministère de l'Economie lundi en publiant un "tableau de bord" de l'exécution du plan. Si l'essentiel du plan de relance de 100 milliards d'euros doit se déployer d'ici à 2021, plusieurs mesures sont déjà en vigueur.

    Services • 16/11/2020 - 11:44
  • C. Rollet, DG de Point S: On se trompe sur les réelles raisons de la fermeture de Béthune !

    " C'est officiel. L'usine de Bridgestone ferme ses portes. Et ni les propositions des politiques, ni celles des syndicats n'ont eu d'effets. Les annonces de fermetures d'usines de pneus se succèdent en France. Elles sont le résultat d'une fiscalité qui étouffe les entreprises. Comme je m'étais déjà exprimé sur le sujet lors de l'annonce de cette fermeture, ni la surproduction de pneus, ni la concurrence chinoise n'en sont la cause... "

    Réparateurs • 16/11/2020 - 11:23
  • Adoption du "malus au poids" des plus de 1.800 kilos

    Les députés ont adopté vendredi soir le nouveau malus promis pour les voitures de plus de 1.800 kg, une mesure qui exclut de fait la plupart des modèles des constructeurs français, mais est accueillie avec scepticisme par les associations pro-environnement.

    Services • 13/11/2020 - 22:47
  • Confinement: lepermislibre réagit et lance une nouvelle plateforme

    Alors que désormais les auto-écoles sont administrativement fermées, Lepermislibre, parmi les premières auto-écoles en ligne, résiste et innove pendant le confinement. Loin de se laisser abattre et de laisser les candidats inscrits sur le côté de la route, elle les accompagne plus encore avec de nouveaux outils.

    Services • 13/11/2020 - 16:11
  • La FNA demande l'ouverture des activités de vente de véhicules

    La Fédération Nationale de l’Automobile lance à nouveau un cri d’alarme sur la situation dramatique du commerce automobile qui est à l’arrêt depuis le confinement, avec de lourdes conséquences économiques et sociales au niveau de toute la filière automobile, amont et aval.

    Services • 13/11/2020 - 15:59
  • Télétravail: précisions complémentaires (CNPA)

    Compte tenu des questions remontées, quelques précisions apportées ici en complément des notes précédentes et des informations publiées sur cnpa.fr

    Services • 13/11/2020 - 12:39
  • Procès civil Nissan Vs C. Ghosn : 80 M€ demandés

    Nouvelle étape dans l'affaire Carlos Ghosn: un procès civil initié par le constructeur automobile Nissan pour réclamer 10 milliards de yens (quelque 80 millions d'euros) de dommages-intérêts à son ancien grand patron en fuite s'est ouvert vendredi au Japon.

    Constructeurs • 13/11/2020 - 07:25
  • Confinement: identifier les personnes vulnérables

    Les " personnes vulnérables " identifiées par le Haut conseil de la santé publique (HCSP) comme étant à risque de formes graves de Covid-19 ont été protégées depuis le début de la crise sanitaire, avec une possibilité d’arrêt de travail dérogatoire ou d’activité partielle sur la base d’un certificat d’isolement délivré par leur médecin.

    Services • 12/11/2020 - 16:48
  • Allier: retour aux 90 km/h dans "les prochains jours"

    La vitesse maximale sur les routes départementales de l'Allier sera de nouveau de 90 kilomètres/heure "dans les prochains jours", a indiqué jeudi le président du conseil départemental Claude Riboulet.

    Services • 12/11/2020 - 11:49

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