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Articles marqués "LEGISLATION"

  • Ghosn retourne en prison et dénonce une "arrestation révoltante"

    Arrestation "révoltante et arbitraire", a jugé Carlos Ghosn, interpellé jeudi à son domicile de Tokyo sur de nouveaux soupçons de malversations financières.

    Constructeurs • 04/04/2019 - 18:55
  • .... et chargé par Renault qui le prive de retraite-chapeau (+vidéo)

    Renault vient d'officialiser définitivement ses doutes sur l'ère Carlos Ghosn et d'en tourner la page. La mission de vérification diligentée par le groupe a constaté "des dépenses engagées par l’ancien PDG [qui] sont source de questionnements, en raison des pratiques contestables et dissimulées". Le constructeur évoque les "atteintes aux principes éthiques du Groupe [que ces dépenses] impliquent, notamment dans la gestion des conflits d’intérêts et la protection des actifs du Groupe"...

    Constructeurs • 03/04/2019 - 20:13
  • Pièces de réemploi : le CNPA veut arrêter... l'arrêté

    Le 29 mars, le CNPA a déposé un référé de suspension devant le Conseil d’État contre l’arrêté d’application du 8 octobre 2018 sur les pièces issues de l’économie circulaire, arrêté entré en vigueur le 1er avril dernier. En décembre 2018, le CNPA avait engagé une première procédure contentieuse devant la plus haute juridiction administrative française, en formulant un recours pour excès de pouvoir contre ce même texte sans avoir pu depuis obtenir une nouvelle rédaction conforme à ses attentes...

    Services • 03/04/2019 - 15:03
  • Loi Mobilités: les principales modifications du Sénat

    Voici les principaux points du projet de loi d'orientation des mobilités, tel que le Sénat s'apprête à le voter mardi en première lecture. Il ira ensuite à l'Assemblée nationale.

    Services • 02/04/2019 - 18:52
  • Les "radars tourelles" arrivent (+vidéo)

    Plus précis et plus performants: de nouveaux radars vont être installés en 2019 sur les routes de France, où de nombreux appareils ont été dégradés depuis le début du mouvement des "gilets jaunes", a indiqué mardi la Sécurité routière.

    Services • 02/04/2019 - 15:50
  • Nouvelle tricherie à l'ADBlue en Allemagne

    Le gouvernement allemand a détecté sur des dizaines de camions une "manipulation" permettant de truquer le niveau de leurs émissions polluantes pour faire des économies, un phénomène dont l'ampleur est difficile à évaluer sur les routes européennes.

    Services • 02/04/2019 - 14:26
  • Ghosn : vers deux procès pour une meilleure défense?

    L'avocat japonais de Carlos Ghosn a déposé mardi une requête écrite au tribunal de Tokyo afin que son client soit jugé séparément de Nissan, inculpé dans l'affaire mais virulent pourfendeur de son ancien patron.

    Constructeurs • 02/04/2019 - 11:26
  • Manifestation des auto-écoles à Paris contre la réforme du permis

    Les auto-écoles sont de nouveau rassemblées ce lundi à Paris pour une opération escargot. Elles craignent une réforme du permis pouvant conduire à leur disparition.

    Services • 01/04/2019 - 18:10
  • Décision de justice favorable à l’auto-école en ligne LePermisLibre

    Le 20 mars 2019, après 2 ans de fausses allégations, l’auto-école en ligne LePermisLibre, a obtenu du Procureur de la République de Lyon une décision de classement sans suite dans le dossier LePermisLibre, dont il avait été saisi par la DIRECCTE en 2017. Une réponse qui contre la grogne des syndicats et met fin à toutes les accusations de travail dissimulé tout en confirmant la légalité et la viabilité juridique des auto-écoles en ligne à l’image de LePermisLibre.

    Services • 01/04/2019 - 10:06
  • Négociations commerciales UE/USA: la France bloque encore

    La France continuait vendredi de bloquer, seule contre les 27 autres Etats membres, l'ouverture de négociations commerciales entre l'Union européenne et les Etats-Unis, malgré de nouvelles propositions pour infléchir sa position, a-t-on appris auprès de sources concordantes.

    Services • 29/03/2019 - 17:26

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