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Articles marqués "LEGISLATION"

  • Emboutisseur Steva: un pas de plus vers la reprise

    Le tribunal de commerce de Lyon a mis en délibéré mercredi le jugement concernant la reprise de l'emboutisseur Steva Limousin (Haute-Vienne), qui sera prononcé lundi, les clauses suspensives du contrat de reprise avec l'unique repreneur ayant toutes été levées.

    Equipementiers • 19/06/2019 - 14:11
  • En route vers un Code de la route des robots ? (ACA)

    L'Automobile Club Association (ACA) est fière d'annoncer le lancement d'une consultation sur le véhicule autonome, portée par Maître Jean-Baptiste LE DALL, à laquelle l'ACA a contribué avec une équipe d'experts de la mobilité et du droit.

    Services • 19/06/2019 - 09:44
  • Projet de loi "Mobilités": les principales mesures

    Voici les principales dispositions du projet de loi d'orientation des mobilités, enrichi par les députés, et adopté mardi en première lecture par l'Assemblée nationale.

    Services • 18/06/2019 - 18:03
  • Contrôle Technique : les solutions Diéséliste de France

    Au 1er juillet, le contrôle technique va subir un renforcement sur le contrôle des opacités des véhicules diesel. Ce contrôle répond à la norme NFR 10-025/2016. Les écarts ou tolérances de prises de mesures sont réduits et les nouvelles valeurs abaissées. Qui dit évolution du protocole, dit nouvel appareil pour la mesure et l'analyse des gaz. Diéséliste de France propose à travers cette journée de démonstration de clarifier cette évolution et de présenter ce nouveau protocole de prélèvement.

    Réparateurs • 18/06/2019 - 15:19
  • L'Irlande veut interdire la vente de véhicules thermique en 2030

    Le gouvernement irlandais a annoncé son projet d'interdire les ventes de voitures essence et diesel d'ici à 2030, parmi d'autres mesures destinées à protéger l'environnement.

    Constructeurs • 18/06/2019 - 11:46
  • Verdissement des flottes d'entreprises: le CNPA prend acte des dispositions de l'Assemblée nationale

    Le CNPA prend acte de l’adoption à l’Assemblée nationale de dispositions plus réalistes sur le verdissement des flottes d’entreprises. Des améliorations ont été votées à l’Assemblée nationale, visant à intégrer les loueurs dans le dispositif principal s’appliquant aux entreprises gérant un parc de plus de 100 véhicules.

    Services • 14/06/2019 - 13:36
  • Mariage au château de Versailles : perquisition chez Carlos Ghosn

    Une perquisition a été menée jeudi au domicile, près de Paris, de l'ancien patron de Renault, Carlos Ghosn, dans le cadre de l'enquête qui concerne notamment le financement de son mariage au château de Versailles, a indiqué le parquet de Nanterre, confirmant une information de RMC.

    Constructeurs • 13/06/2019 - 20:34
  • Ghosn privé de rémunération variable

    Les actionnaires de Renault ont décidé de suivre la recommandation du conseil d'administration du constructeur français et ont rejeté mercredi l'octroi d'une rémunération variable pour 2018 à l'ancien patron Carlos Ghosn, en raison de ses déboires judiciaires.

    Constructeurs • 12/06/2019 - 19:22
  • L'Assemblée adopte le "forfait mobilités durables"

    Alors que 70% des salariés utilisent leur voiture pour aller travailler, cette mesure permet aux employeurs de financer, jusqu’à 400€ défiscalisés, les déplacements domicile-travail de leurs salariés, à l’aide de solutions actives et partagées, comme le vélo ou le covoiturage. Résultat d’une longue concertation avec l’ensemble des partenaires sociaux " le forfait mobilité vise avant tous les territoires où il n’y a pas d’autres options que la voiture "...

    Services • 12/06/2019 - 10:58
  • Klaxit & Sodexo: Pass Mobilité Durable sur le modèle du titre restaurant

    Après l’adoption à l’Assemblée Nationale du " forfait mobilité durable " de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), qui prévoit la possibilité pour tous les employeurs de rembourser les frais de covoiturage domicile-travail à leurs salariés en étant exonérés de charges jusqu’à 400 € par an et par salarié, Klaxit et Sodexo annoncent la 1ère offre en France permettant aux entreprises d’en bénéficier : le Pass Mobilité Durable.

    Services • 12/06/2019 - 10:03

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