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Articles marqués "LEGISLATION"

  • Dieselgate: un dirigeant de VW doit payer 1,5 million d'euros

    La justice allemande a classé une enquête liée au scandale des moteurs diesel truqués visant le président du conseil de surveillance de Volkswagen, Hans Dieter Pötsch, en lui demandant toutefois de payer 1,5 million d'euros à la justice.

    Constructeurs • 20/08/2020 - 13:42
  • Trump appelle au boycott des pneus Goodyear

    Donald Trump a appelé mercredi 19/08 à boycotter les pneus Goodyear, après la divulgation par un employé de règles internes jugeant "inacceptable" de porter des vêtements arborant le slogan de campagne du président-candidat, ou de tout autre parti politique. "N'achetez pas de pneus Goodyear", a tweeté Donald Trump.

    Equipementiers • 20/08/2020 - 01:33
  • Dieselgate : Daimler va payer 2,2 milliards de dollars

    Le groupe automobile allemand Daimler a annoncé jeudi soir avoir conclu un accord d'indemnisation amiable aux Etats-Unis pour le scandale des moteurs diesel truqués d'un coût total de 2,2 milliards de dollars.

    Constructeurs • 13/08/2020 - 19:24
  • Dieselgate: trois ex-directeurs d'Audi devant la justice

    Trois anciens membres du directoire d'Audi, ainsi qu'un ex-haut responsable, ont été renvoyé jeudi devant la justice pénale en Allemagne, dans le cadre du scandale des moteurs diesel truqués, qui n'en finit pas de bousculer le secteur automobile du pays.

    Constructeurs • 06/08/2020 - 12:42
  • Les constructeurs saluent la nouvelle prime à la conversion

    Le retour à son niveau d'avant-crise, ce lundi, de la prime à la conversion pour l'achat d'un véhicule peu polluant va permettre au marché de retrouver un fonctionnement plus normal, en évitant les effets pervers du "dopage", s'est félicité le Comité des constructeurs français d'automobile (CCFA).

    Constructeurs • 03/08/2020 - 12:26
  • Note interministérielle: recommandation aux employeurs concernant les stocks de masques (CNPA)

    Selon une note interministérielle en date du 23 juillet 2020, le Gouvernement conseille " aux entreprises de constituer un stock préventif de masques de protection de 10 semaines pour pouvoir faire face à une résurgence potentielle de l’épidémie ". La note recommande également aux employeurs " d'évaluer le stock en prenant en compte les situations dans lesquelles le respect de la distanciation physique d'un mètre entre deux personnes (clients, collègues, prestataires...) ne peut être garanti ".

    Services • 02/08/2020 - 21:33
  • La nouvelle prime à la conversion détaillée (AVERE)

    Le décret relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants, modifiant les barèmes de la prime à la conversion, a été publié ce le 02 août 2020 au Journal officiel. Les dispositions sont applicables depuis le 03 août. Le texte est donc conforme aux annonces faites par le ministère de la Transition écologique.

    Services • 02/08/2020 - 21:25
  • Publication du décret relatif à l'activité partielle de longue durée (CNPA)

    Le décret relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable a été publié fin juillet. Ce décret précise les modalités d’application du dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) prévu par la loi du 17 juin 2020. Il vient notamment fixer le montant de l’allocation versée à l’employeur par l’Etat, le montant de l’indemnité versée au salarié par l’employeur mais aussi le contenu de l’accord permettant la mise en place du dispositif...

    Services • 02/08/2020 - 21:04
  • Smart: "Daimler a une responsabilité" selon la ministre

    Le constructeur allemand Daimler, qui se sépare de son usine Smart à Hambach (Moselle), a une "responsabilité envers l'ensemble des personnes qui travaillent sur le site", a considéré jeudi la ministre déléguée à l'Industrie Agnès Pannier-Runacher, en visite sur place.

    Constructeurs • 30/07/2020 - 18:18
  • Métallurgie: accord sur l'activité partielle de longue durée

    L'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), organisation patronale du secteur, et les syndicats CFDT, CFE-CGC et FO ont signé jeudi un accord de branche mettant en oeuvre un dispositif d'activité partielle de longue durée, ont annoncé les signataires.

    Constructeurs, Equipementiers, Services • 30/07/2020 - 17:30

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