webleads-tracker

Articles marqués "LEGISLATION"

  • Aide aux stations-service: le CNPA satisfait mais prudent

    Le CNPA se félicite des annonces du Président de la République en faveur des stations-service mais reste prudent à ce stade. Le CNPA prend acte des déclarations du Président de la République du lundi 14 septembre, qui s'est engagé, lors du comité interministériel aux ruralités, à ce que le Gouvernement débloque une enveloppe exceptionnelle de 12,5 millions d'euros dans le cadre du FISAC (Fonds d'Intervention pour les services l'artisanat et le commerce).

    Services • 15/09/2015 - 15:00
  • Nouveau décret pneus usagés: Aliapur satisfait

    Publié au Journal Officiel le 18 août, le Décret 2015-1003 relatif à la gestion des déchets de pneumatiques vient modifier le décret fondateur de la filière publié en 2002. Ce rafraîchissement du cadre réglementaire en vigueur entraîne quelques modifications, parmi lesquelles les obligations des metteurs sur le marché de pneumatiques, notamment en cas de déficit ou de difficultés de collecte.

    Services • 14/09/2015 - 16:21
  • Les autocaristes à l'assaut de Toulouse

    Avec quelque 110.000 étudiants, Toulouse, métropole proche de la frontière espagnole mais à cinq heures et demie de Paris en train, aiguise les appétits des autocaristes depuis la libéralisation du marché cet été sur les trajets de plus de 100 km.

    Services • 11/09/2015 - 08:12
  • Le CNPA et le rapport Combrexelle (droit du travail)

    Le CNPA affirme de nouveau que les branches professionnelles doivent définir et organiser librement les relations du travail dans leur périmètre économique et social.

    Services • 09/09/2015 - 16:20
  • Nantes: les auto-écoles contre les "permis au rabais"

    Plusieurs dizaines de moniteurs d'auto-écoles manifestent lundi à Nantes pour protester contre l'arrivée de sociétés proposant selon eux des permis de conduire "au rabais" sur internet, a constaté l'AFP.

    VO • 07/09/2015 - 12:02
  • NGK Insulators : amende de 65,3 millions de dollars

    Le groupe japonais NGK Insulators va payer 65,3 millions de dollars d'amende pour avoir participé à une entente sur le prix des pièces détachées automobiles, a indiqué jeudi le département de la Justice américain.

    Equipementiers • 03/09/2015 - 21:02
  • TVA sur VO: Le CNPA affiche son désaccord avec Bercy !

    Depuis le 1er juillet, un décret impose à tout professionnel français qui souhaite acheter, sur marge, un véhicule d’occasion (VO) à un autre professionnel européen, de récupérer une attestation ou une facture du titulaire du certificat d’immatriculation, indiquant que la vente n’est pas soumise à TVA. L’Administration vient de publier son instruction fiscale qui est loin d’être satisfaisante.

    VO • 03/09/2015 - 18:30
  • Loi Macron / Auto écoles: L'UNIC écrit à Manuel Valls

    L’Unic avait déjà, le 26 mars dernier, alerté le Premier Ministre Manuel Valls sur la dangereuse réforme de l’enseignement de la conduite prévue par la loi Macron. Le 17 juillet, après l’adoption de cette réforme, l’Unic en réaffirmait les dangers sur la qualité de l’enseignement prodigué et à court terme, sur la sécurité routière. Elle a décidé aujourd’hui de l’interpeller à nouveau dans une lettre rendue publique.

    Services • 03/09/2015 - 16:30
  • POLLUTION : le livre vert «40 MILLIONS D'AUTOMOBILISTES»

    Convaincue qu’il est possible de réduire l’impact de la voiture individuelle sur l’environnement sans entraver la mobilité des Français, l’association publie aujourd’hui La pollution automobile pour les Verts, un livret qui tord le cou aux idées reçues sur la responsabilité de la voiture dans la pollution et propose des solutions efficaces pour limiter les émissions polluantes. Le livret sera envoyé dès demain à tous les élus parlementaires et aux maires de France.

    Services • 02/09/2015 - 15:02
  • Ethylotests antidémarrage: les bus, mais pas les autos...

    Souffler pour pouvoir démarrer: au 1er septembre, les éthylotests antidémarrage (EAD) seront obligatoires sur les bus et autocars mais la loi qui permet à des tribunaux de les imposer à des particuliers reste lettre morte, malgré leur efficacité unanimement reconnue.

    Services • 24/08/2015 - 09:17

Pages