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Articles marqués "LEGISLATION"

  • TVA sur VO: Le CNPA affiche son désaccord avec Bercy !

    Depuis le 1er juillet, un décret impose à tout professionnel français qui souhaite acheter, sur marge, un véhicule d’occasion (VO) à un autre professionnel européen, de récupérer une attestation ou une facture du titulaire du certificat d’immatriculation, indiquant que la vente n’est pas soumise à TVA. L’Administration vient de publier son instruction fiscale qui est loin d’être satisfaisante.

    VO • 03/09/2015 - 18:30
  • Loi Macron / Auto écoles: L'UNIC écrit à Manuel Valls

    L’Unic avait déjà, le 26 mars dernier, alerté le Premier Ministre Manuel Valls sur la dangereuse réforme de l’enseignement de la conduite prévue par la loi Macron. Le 17 juillet, après l’adoption de cette réforme, l’Unic en réaffirmait les dangers sur la qualité de l’enseignement prodigué et à court terme, sur la sécurité routière. Elle a décidé aujourd’hui de l’interpeller à nouveau dans une lettre rendue publique.

    Services • 03/09/2015 - 16:30
  • POLLUTION : le livre vert «40 MILLIONS D'AUTOMOBILISTES»

    Convaincue qu’il est possible de réduire l’impact de la voiture individuelle sur l’environnement sans entraver la mobilité des Français, l’association publie aujourd’hui La pollution automobile pour les Verts, un livret qui tord le cou aux idées reçues sur la responsabilité de la voiture dans la pollution et propose des solutions efficaces pour limiter les émissions polluantes. Le livret sera envoyé dès demain à tous les élus parlementaires et aux maires de France.

    Services • 02/09/2015 - 15:02
  • Ethylotests antidémarrage: les bus, mais pas les autos...

    Souffler pour pouvoir démarrer: au 1er septembre, les éthylotests antidémarrage (EAD) seront obligatoires sur les bus et autocars mais la loi qui permet à des tribunaux de les imposer à des particuliers reste lettre morte, malgré leur efficacité unanimement reconnue.

    Services • 24/08/2015 - 09:17
  • Loi de transition énergétique: oui à la voiture autonome

    La voiture autonome, promesse de voyages tranquilles, de gain de temps et d'économies d'énergies, sera bientôt testée sur les routes françaises dans le cadre de la loi de transition énergétique promulguée mardi, et une ordonnance doit être présentée début octobre.

    Services • 23/08/2015 - 12:08
  • Royal pour baisser la vitesse des autoroutes en ville

    La ministre de l'Écologie Ségolène Royal est favorable à l'idée d'abaisser à 90 kilomètres/heure la vitesse sur les autoroutes traversant les villes, comme le demande le maire de Valence (Drôme), a indiqué son cabinet dimanche.

    Services • 02/08/2015 - 15:54
  • Simple amende pour défaut de permis: autres réactions

    Nouvelles réactions politiques au projet, présenté vendredi en Conseil des ministres par Christiane Taubira, de déclasser le délit de conduite sans permis en simple contravention:

    Services • 31/07/2015 - 19:24
  • Fin du délit de défaut de permis: vers une marche arrière?

    Associations, avocats d'usagers de la route, parlementaires: face au déluge de critiques suscité par son projet de loi supprimant le délit de conduite sans permis ou sans assurance, la ministre de la Justice Christiane Taubira s'est dit prête à réviser sa position.

    Services • 31/07/2015 - 15:28
  • Simple amende pour défaut de permis: 1ères réactions

    Réactions politiques au projet, présenté vendredi en Conseil des ministres par Christiane Taubira, de déclasser le délit de conduite sans permis en simple contravention.

    Services • 31/07/2015 - 11:13
  • Taubira - Conduite sans permis: bientôt plus un délit!

    La conduite sans permis ou sans assurance ne sera bientôt plus considérée comme un délit mais comme une contravention passible d'une simple amende forfaitaire de 500 euros, selon le texte d'un projet de loi que l'AFP a pu consulter jeudi.

    Services • 30/07/2015 - 18:07

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