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Articles marqués "LEGISLATION"

  • 90% des diesel dépassent les normes anti-pollution!

    Neuf véhicules diesel sur 10 "ne respectent pas les nouvelles normes anti-pollution", a assuré mardi Delphine Batho, rapporteure de la mission d'information sur le diesel à l'Assemblée nationale.

    Services • 20/10/2015 - 11:41
  • Uberpop: une peine aggravée requise en appel

    Désormais interdit en France, le service "UberPop", qui proposait une offre payante de transport de particuliers, a été de nouveau jugé lundi devant la cour d'appel de Paris, où une peine de 200.000 euros à été requise contre la filiale française du géant américain Uber pour "pratique commerciale trompeuse".

    Services • 19/10/2015 - 20:21
  • CNPA: pour une fiscalité carburant incitative

    Récemment, le Gouvernement a décidé de proposé au Parlement de réduire l'écart entre la fiscalité essence/diesel, en posant le principe d'un rapprochement en 5 ans entre les prix des deux types de carburants. Le CNPA rappelle que, si cette mesure est présentée comme étant neutre fiscalement, elle n'empêche pas l'augmentation continue de la taxation des carburants, en particulier sur le diesel, programmée sur 3 ans depuis la mise en application de la "Contribution Climat-Énergie" le 1/01/2014.

    Services • 19/10/2015 - 16:31
  • Oslo va bannir les voitures du centre-ville

    Oslo va bannir les voitures de son centre-ville d'ici à 2019 dans le cadre de mesures visant à diviser de moitié ses émissions de gaz à effet de serre, a indiqué la nouvelle coalition qui s'apprête à diriger la capitale norvégienne.

    Services • 19/10/2015 - 16:16
  • Tricherie VW: l'Espagne veut une enquête pour fraude

    Le parquet de l'Audience nationale, juridiction espagnole spécialisée dans les affaires financières et de terrorisme, a requis lundi l'ouverture d'une enquête judiciaire pour fraude visant Volkswagen, a-t-on appris de source judiciaire.

    Constructeurs • 19/10/2015 - 14:47
  • FERMETURE RIVE DROITE : « 40 MILLIONS D’AUTOMOBILISTES » DIT NON !

    Dans une interview donnée au Journal du Dimanche, Anne HIDALGO, maire de Paris, explique son projet de piétonniser, sur 3,3 km, les voies sur berges rive droite. L’association « 40 millions d’automobilistes », qui s’oppose fermement au projet, dénonce une mesure catastrophique pour les riverains et les usagers des axes concernés et appelle à la mobilisation sur le site Internet www.nonalafermeturedesvoiessurberge.com.

    Services • 19/10/2015 - 11:14
  • VW a conçu plusieurs versions du logiciel de trucage (Reuters)

    Volkswagen a conçu plusieurs versions du logiciel installé sur des véhicules diesel permettant de truquer les tests anti-pollution, selon trois sources proches du dossier, ce qui pourrait suggérer un système de fraude complexe.

    Constructeurs • 18/10/2015 - 18:49
  • Tricherie VW: Winterkorn démissionne de la holding

    L'ancien patron du groupe Volkswagen, Martin Winterkorn, qui a démissionné en raison du scandale de moteurs truqués, va également quitter son poste de dirigeant de la holding Porsche SE qui contrôle le géant automobile allemand le 31 octobre, a annoncé samedi Porsche SE.

    Constructeurs • 18/10/2015 - 15:49
  • Tricherie VW: le siège français perquisitionné !

    Le siège français de Volkswagen a été perquisitionné vendredi, à Villers-Cotterêts dans l'Aisne, dans l'enquête sur les moteurs diesel truqués du constructeur automobile allemand, a-t-on appris de source judiciaire et auprès de la compagnie.

    Constructeurs • 18/10/2015 - 11:35
  • Tricherie VW: aux Etats de surveiller les rappels

    Il revient aux Etats de surveiller les rappels de Volkswagen, a souligné vendredi la Commission européenne, au lendemain du rappel géant imposé par les autorités allemandes au constructeur embourbé dans le scandale de ses moteurs diesels truqués.

    Constructeurs • 16/10/2015 - 18:15

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