Articles marqués "LEGISLATION"

Le Malus au poids jugé constitutionnel

Le malus poids venant d’être validé, le 28 décembre, par le Conseil Constitutionnel, il y aura bien une augmentation de la fiscalité sur l'automobile à partir de 2022, sans oublier celle liée au malus Co2 dès 2021.

Services • 28/12/2021 - 17:46

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Le fondateur de Nikola inculpé pour mensonges

Le fondateur et ancien patron du concepteur de camions électriques et à hydrogène Nikola, Trevor Milton, a été inculpé jeudi par les autorités américaines pour avoir "effrontément" embelli l'activité de la start-up lors de multiples interventions publiques dans le but de faire monter l'action.

Constructeurs • 29/07/2021 - 22:01

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Les complices de Ghosn renoncent à faire appel

Les peines de prison contre deux Américains ayant aidé Carlos Ghosn à fuir le Japon fin 2019 ont été confirmées, a appris jeudi l'AFP du tribunal de Tokyo, les condamnés ayant renoncé à leur droit de faire appel.

Constructeurs • 29/07/2021 - 09:07

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Affaire Ghosn : Rachida Dati mise en examen

L'ex-garde des Sceaux Rachida Dati a été mise en examen le 22 juillet pour "corruption passive" et "recel d'abus de pouvoir" dans l'enquête sur ses prestations de conseil auprès de l'ex-PDG de l'alliance Renault-Nissan Carlos Ghosn, a indiqué mardi le parquet national financier, confirmant une information du Canard enchaîné.

Constructeurs • 27/07/2021 - 19:45

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France Relance & Loi climat et résilience : renforcement des aides pour les VUL et les velos

Pour favoriser la mobilité durable en milieu urbain, le gouvernement renforce le bonus écologique et la prime à la conversion pour soutenir davantage le développement des véhicules utilitaires légers très peu polluants dans le cadre de France Relance et du vélo dans le cadre de la loi Climat & Résilience.

Services • 27/07/2021 - 10:26

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Covid 19 : adoption de la loi relative à la gestion de crise sanitaire (FEDA)

Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été adopté définitivement, dimanche 25 juillet, par le Parlement, après réunion de la Commission Mixte paritaire. Le gouvernement espère une entrée en vigueur du texte début août. Tout dépendra de la décision du Conseil constitutionnel à laquelle est liée la promulgation de la loi. Vous trouverez ci-après les principales mesures de ce texte...

Services • 27/07/2021 - 06:01

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Fonderies du Poitou : fermeture définitive le 31 juillet

Le tribunal de commerce de Paris devrait prononcer officiellement vendredi la fermeture au 31 juillet de l'usine de fonte des Fonderies du Poitou (292 salariés), à Ingrandes (Vienne), a annoncé à l'AFP le directeur industriel Jean-Luc Combaud.

Equipementiers • 22/07/2021 - 14:32

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Refus de cession de créance: encore un assureur condamné (FFC)

Une fois de plus, la FFC Mobilité Réparation et Services a obtenu réparation pour l'un de ses adhérents de l'Ile de la Réunion, en litige avec une société d'Assurance, qui refusait de prendre en charge plusieurs lignes de facturation dont le recalibrage de l'ADAS dans le cadre d'un remplacement de pare-brise.

Réparateurs, Services • 21/07/2021 - 09:31

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Libéralisation des pièces captives : La FEDA se réjouit mais reste prudente

La FEDA a pris connaissance du résultat des travaux de la Commission Mixte Paritaire {Commission composée de Députés et de Sénateurs) qui s’est réunie dans la nuit du lundi 12 au mardi 13 juillet afin de trouver des accords sur différents points du projet de loi Climat et résilience.

Services • 16/07/2021 - 23:53

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Plan Climat : 150 000 emplois menacés en France selon le CCFA

Le plan climat de la Commission européenne menacerait 150.000 emplois dans le secteur automobile en France, a estimé jeudi sur France Info François Roudier, porte-parole de la Plateforme automobile, joignant ses protestations à celles des autres secteurs visés par Bruxelles.

Constructeurs • 15/07/2021 - 16:17

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