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Articles marqués "LEGISLATION"

  • Le Malus au poids jugé constitutionnel

    Le malus poids venant d’être validé, le 28 décembre, par le Conseil Constitutionnel, il y aura bien une augmentation de la fiscalité sur l'automobile à partir de 2022, sans oublier celle liée au malus Co2 dès 2021.

    Services • 28/12/2021 - 17:46
  • Etude du gouvernement sur la digitalisation et la décarbonation des mobilités

    La transition vers une économie décarbonée pour répondre à l’urgence climatique passe par une accélération de la transformation des mobilités. Les transports représentent 30% des émissions de gaz à effet de serre en France. Cette décarbonation des mobilités se révèle être un des plus grands défis sectoriels, compte tenu notamment du temps long qui caractérise les investissements, le renouvellement des matériels et véhicules, la recherche-développement et certains comportements de mobilité...

    Services • 21/10/2021 - 11:56
  • eBay accompagne le passage de la loi montagne II

    La nouvelle réglementation, dans le cadre de la loi Montagne II, rend désormais les pneus hiver obligatoires dans 48 départements français dès le 1 novembre et ce jusqu'au 31 mars 2022. Afin d'éviter un équipement de dernière minute, eBay.fr propose depuis son site une offre complète de pneus et d'accessoires hiver ainsi que la livraison gratuite des pneus, quelles que soient leurs dimensions, et une expérience d'achat globale grâce au montage dans un centre Feu Vert.

    Services • 20/10/2021 - 16:49
  • Le CNPA et ses partenaires sociaux signent l'accord APLD

    L’accord APLD de la branche, à durée déterminée et applicable jusqu’au 30 juin 2025, doit ainsi permettre d’accompagner au mieux les baisses durables d’activité, en sécurisant l'emploi et les compétences. En application des disposition légales et règlementaires, cet accord de branche est soumis à extension préalable pour être applicable. Pour cette raison, cet accord a été déposé pour extension auprès de la Direction générale du travail, au Ministère du Travail...

    Services • 20/10/2021 - 15:26
  • 40MA : pétition en ligne pour la baisse des carburants

    40MA a décidé de renforcer son action. Lundi 18 octobre 2021, elle a appelé tous les usagers de la route excédés par la hausse continue des prix des carburants et l'inaction de l'État à signer sa pétition « Carburants : baisse des taxes pour une baisse des prix ». Via cette pétition en ligne, l'association demande une baisse du taux de TVA sur les carburants de 20 à 5,5 %, considérant qu'il s'agit de produits de 1ère nécessité dont les automobilistes ne peuvent se passer...

    Pétroliers, Services • 19/10/2021 - 09:22
  • L'Eurométropole de Strasbourg vote le déploiement d'une ZFE

    Le conseil de l'Eurométropole de Strasbourg a voté vendredi la mise en place d'une zone à faibles émissions (ZFE) avec un calendrier commun d'interdiction progressive des véhicules les plus polluants pour la capitale alsacienne et les 32 communes environnantes.

    Services • 15/10/2021 - 18:19
  • Le Retrofit : une réponse adaptée aux enjeux de « France 2030 »

    L’Association AIRE se réjouit de la stratégie présentée hier dans le cadre du plan « France 2030 ». En effet, les ambitions de décarbonation du parc automobile grâce à une meilleure articulation entre innovation technologique et industrialisation / start-up et industrie sont des sujets en tout point adressés par le RETROFIT.

    Services • 15/10/2021 - 11:55
  • Abrogation de la TGAP (huiles) : FEDA & la CGI exigent une carification

    La FEDA et la CGI ont saisi Olivier DUSSOPT, Ministre chargé des Comptes publics, au sujet de la suppression de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) portant sur les huiles et préparations lubrifiantes assortie d’un effet rétroactif au 1er janvier 2020. Les deux organisations appellent le Gouvernement à clarifier rapidement les règles qui s’appliquent aux professionnels afin d’éviter toute insécurité juridique et tout contentieux.

    Distributeurs, Services • 15/10/2021 - 11:38
  • Prix des carburants : réduire la facture grâce à l’Eco Entretien

    Face à l’envolée des prix du carburant qui impacte durement le pouvoir d’achat des automobilistes, le Président de la République et le Gouvernement cherchent dans l’urgence des solutions pour amortir le choc économique et social. Baisse des taxes ? « Chèque carburant » ? Des solutions de court terme sont évoquées. Mais, pour réduire la facture des automobilistes, une solution structurelle doit aussi être mise en place !

    Services • 15/10/2021 - 10:36
  • France 2030 : 'chiche !' selon FO Stellantis

    Les annonces du président de la République dans le cadre du plan France 2030 affichent de grandes ambitions pour l’industrie automobile. Pour FO Stellantis, 1ère organisation syndicale du Groupe, il faut une mobilisation immédiate et une déclinaison opérationnelle qui passe par la définition d’indicateurs, d’objectifs et la confirmation de nouveaux véhicules dans les usines terminales...

    Constructeurs • 14/10/2021 - 10:08

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