Articles marqués "LEGISLATION"

Le Malus au poids jugé constitutionnel

Le malus poids venant d’être validé, le 28 décembre, par le Conseil Constitutionnel, il y aura bien une augmentation de la fiscalité sur l'automobile à partir de 2022, sans oublier celle liée au malus Co2 dès 2021.

Services • 28/12/2021 - 17:46

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FEDA : succès sur l’accès aux données connectées

Le Gouvernement vient d’adopter une ordonnance relative à l’utilisation des données des véhicules connectés dans certaines situations. Comme le demandait la FEDA, l’accès aux données pour la réparation, la maintenance, l’expertise ou le contrôle technique des véhicules sera en revanche traité à l’échelle européenne par un texte spécifique attendu en 2021.

Distributeurs, Réparateurs, Services • 15/04/2021 - 20:14

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SUV et PL à 90 km/h sur autoroute : la surenchère écologiste (40MA)

40MA a fait part jeudi 15 avril 2021, de sa consternation à la lecture du projet du parti pour le domaine des transports, et en particulier au sujet de la mesure visant à considérer les véhicules de plus 1 500 kg comme des poids lourds pour en limiter la vitesse à 90 km/h sur les autoroutes. L'association dénonce une surenchère écologiste qui démontre l'incapacité des militants politiques verdâtres à penser l'écologie autrement que par le prisme de la taxe et de la punition.

Services • 15/04/2021 - 09:49

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SPP : nouvel étiquetage des pneus au 1er mai

Le 1er mai 2021, le nouveau règlement sur l’étiquetage des pneumatiques sera applicable. Lanouvelle étiquette sera reconnaissable au premier coup d’oeil avec l’apparition de nouveaux pictogrammes et la disparition de la notation en nombre d’ondes pour le critère bruit. Elle sera remplacée par une note A,B ou C, jugée plus compréhensible. L’automobiliste devra être informé avant l’achat, avec l’obligation pour le professionnel de joindre l’étiquette au devis.

Services • 14/04/2021 - 18:23

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Pièces captives: le combat de la Feda à la Une de France 3

Suite à la campagne de communication de la FEDA, c'est au tour de l'édition nationale de France 3 de s'intéresser à la libéralisation des pièces captives et de montrer du doigt le monopole anormal des constructeurs français.

Constructeurs, Services • 14/04/2021 - 14:21

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"Projet de Loi Climat" : les bornes de recharge en copropriété débattues à l'Assemblée nationale

Alors que les bornes de recharge en copropriété font l’objet de débats à l’occasion de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi portant lutte contre le réchauffement climatique et renforcement de la résilience à ses effets, les opérateurs de recharge s’associent pour dresser un état des lieux de l’équipement des copropriétés en infrastructures de recharge pour véhicules électriques...

Services • 13/04/2021 - 11:15

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Libéralisation des pièces captives : le combat de la Feda à la Une du Parisien

Suite à la campagne de communication sur la libéralisation des pièces captives, voici l’édition du Parisien/Aujourd’hui en France dont la FEDA fait la Une et qui consacre un grand article détaillé sur son combat.

Services • 12/04/2021 - 14:24

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Des élus de gauche veulent la "révolution de la gratuité des transports"

Plusieurs élus de gauche dont la maire PS de Paris Anne Hidalgo et son adjointe Audrey Pulvar, candidate du PS aux régionales en Ile-de-France, appellent à la "révolution de la gratuité des transports en commun", dans une tribune publiée dans le Journal du Dimanche.

Services • 11/04/2021 - 00:01

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Les applis de guidage vont devoir aider dépolluer les déplacements

L'Assemblée nationale a demandé samedi que les applications de guidage routier informent leurs usagers de l'impact écologique de leurs déplacements et proposent des alternatives, dans le but de réduire la pollution.

Services • 10/04/2021 - 17:04

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Amiante/Renault Trucks: plus de la moitié des plaignants déboutés

Plus de la moitié des plaignants réclamant que leur soit reconnu un "préjudice d'anxiété" découlant de leur travail sur un site amianté du constructeur Renault Trucks près de Lyon, ont été déboutés, a-t-on appris vendredi auprès de leur avocat.

Constructeurs • 09/04/2021 - 18:14

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