Articles marqués "LEGISLATION"

Le Malus au poids jugé constitutionnel

Le malus poids venant d’être validé, le 28 décembre, par le Conseil Constitutionnel, il y aura bien une augmentation de la fiscalité sur l'automobile à partir de 2022, sans oublier celle liée au malus Co2 dès 2021.

Services • 28/12/2021 - 17:46

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Dieselgate: abandon d'un chef d'accusation contre M. Winterkorn

L'ancien patron déchu de Volkswagen, Martin Winterkorn, bientôt jugé dans l'affaire du dieselgate, n'aura pas à répondre du soupçon de manipulation de cours, a annoncé vendredi la justice allemande qui se concentrera sur les accusations de fraude.

Constructeurs • 15/01/2021 - 14:37

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Toyota : amende de 180 millions de dollars aux USA

Toyota a accepté jeudi de payer 180 millions de dollars aux Etats-Unis pour ne pas avoir respecté les règles sur la façon dont les groupes automobiles doivent rapporter aux autorités les problèmes liés aux émissions polluantes de leurs véhicules.

Constructeurs • 14/01/2021 - 18:39

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Nouvelles précisions de l'Assurance-Maladie sur les arrêts de travail "dérogatoires" (CNPA)

Conformément aux annonces du gouvernement et à nos précédentes communications, un décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021, publié au journal officiel du 9 janvier, prévoit l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du Code du travail, ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19.

Services • 14/01/2021 - 12:41

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Ghosn: un acteur clé de sa chute chez Nissan témoigne à Tokyo

Hari Nada, l'un des principaux artisans de la chute de Carlos Ghosn fin 2018, s'est exprimé jeudi publiquement pour la première fois sur l'affaire, en tant que témoin au procès à Tokyo de Greg Kelly, ancien responsable juridique de Nissan.

Constructeurs • 14/01/2021 - 11:41

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Les trottinettes électriques doivent être assurées (Fonds de Garantie des Victimes)

En 2019, près de 500 000 trottinettes électriques ont trouvé un acquéreur dans l’Hexagone, soit un doublement des ventes sur un an*. Et l’agence Smart Mobility Lab table sur le million de ventes annuelles en France d’ici 2022.

Services • 13/01/2021 - 10:55

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Affaire Ghosn: la visite des magistrats français au Liban reportée

La visite prévue la semaine prochaine au Liban de magistrats français pour rencontrer Carlos Ghosn, dans le cadre de deux enquêtes le concernant en France, a été reportée à cause du nouveau confinement pris pour lutter contre le Covid-19, ont indiqué mardi ses avocats.

Constructeurs • 12/01/2021 - 14:05

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Les salaires dans l'Automobile devraient augmenter de 1,8% en 2021

Les entreprises du secteur de l'Automobile prévoient une augmentation médiane des rémunérations de 1,8 % en 2021, selon la dernière enquête Salary Budget Planning conduite auprès de 18 000 répondants, par Willis Towers Watson, leader mondial en conseil, courtage et solutions.

Services • 11/01/2021 - 08:14

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Accès aux données : la FEDA entendue par le Gouvernement

La FEDA se réjouit que sa position sur ce dossier ait été entendue. Reçue au Ministère de la Transition écologique et solidaire il y a un an, la fédération avait répondu aux différentes consultations organisées par cette administration en 2020...

Services • 07/01/2021 - 17:53

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La sécurité routière s'inquiète de la dangerosité des angles morts des PL

Un camion et un bus sur le parvis de l'Institut du monde arabe à Paris: la Sécurité routière a souligné mercredi, mise en situation à l'appui, la dangerosité des angles morts des véhicules lourds pour les cyclistes et piétons notamment, dont la courbe de mortalité est jugée inquiétante.

Services • 06/01/2021 - 15:37

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