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Articles marqués "LEGISLATION"

  • Réouverture des espaces de vente de véhicules et des auto-écoles (FNA)

    Jean Castex a détaillé ce 26 novembre les mesures d'allègement du confinement. La FNA se félicite de la réouverture des espaces de vente de véhicules et des auto-écoles et accueille cette nouvelle avec soulagement. Cependant, l’organisation professionnelle regrette que les auto-écoles ne puissent pas encore dispenser de cours théoriques.

    Services • 26/11/2020 - 18:43
  • Lepermislibre ré-ouvre ses 800 points de rdv et lance une nouvelle plateforme

    Les auto-écoles vont pouvoir ré-ouvrir dès le 28 novembre 2020, Lepermislibre, parmi les premières auto-écoles en ligne, s'en félicite et va pouvoir proposer à nouveau les heures de conduite à ses candidats au permis de conduire. Les enseignants indépendants reprendront la route également, sortant d'une situation ubuesque dans laquelle ils étaient plongés depuis quelques semaines.

    Réparateurs • 25/11/2020 - 19:32
  • Le CNPA salue la réouverture des commerces le 28 novembre

    Le président de la République a annoncé, lors de son allocution du 24 novembre, un allègement progressif des mesures de confinement en fixant un calendrier des prochaines étapes jusqu’au 20 janvier. Les commerces seront autorisés à ouvrir dès le samedi 28 novembre au matin, dans le cadre d’un protocole sanitaire renforcé. Le confinement sera définitivement levé le 15 décembre si l’ensemble des conditions sanitaires sont réunies et les objectifs du Gouvernement atteints. Le CNPA se félicite...

    Services • 25/11/2020 - 19:09
  • Radios et télés s'opposent à l'interdiction des pubs

    Fragilisées par la crise sanitaire, les radios et chaînes de télévision locales se sont inquiétées mercredi des conséquences d'une interdiction de la publicité pour certains secteurs dont l'automobile qui pèse 16% des ressources publicitaires, comme le propose la Convention citoyenne sur le climat, et ont présenté des solutions alternatives.

    Services • 25/11/2020 - 15:47
  • Cession de créance et assurance: l'action du CNPA couronnée de succès !

    En adoptant définitivement le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (dit " projet de loi DADDUE "), l'Assemblée Nationale a entériné la disposition proposée par le CNPA visant à prohiber les clauses contractuelles interdisant la cession de créance. C'est une victoire pour le CNPA dans son action menée depuis plusieurs années pour faire appliquer pleinement le principe du libre choix du réparateur automobile.

    Services • 25/11/2020 - 13:08
  • La baisse des prises en charge des contrats d’apprentissage reportée à 2022

    Lors d’une réunion organisée le lundi 23 novembre avec les partenaires sociaux, le Premier Ministre et la Ministre du Travail ont annoncé que la baisse des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage n’interviendrait pas à compter de la rentrée 2021, mais que son application serait reportée à la rentrée 2022.

    Services • 25/11/2020 - 10:12
  • GM renonce à soutenir l'administration Trump contre la Californie

    General Motors (GM) a renoncé lundi à soutenir l'administration Trump dans son combat contre les strictes normes de pollution automobile en Californie et assuré au futur président Joe Biden que le groupe soutiendrait ses initiatives sur les voitures électriques.

    Constructeurs • 24/11/2020 - 00:58
  • Le Sénat assouplit sur 5 ans le "malus CO2"

    Le Sénat dominé par l'opposition de droite a adouci, lors de l'examen en première lecture du projet de budget pour 2021, la pente du renforcement prévu du malus "CO2" pour l'achat de véhicules polluants. L'Assemblée nationale pourra revenir en nouvelle lecture sur ce lissage allongé de deux années auquel le gouvernement est défavorable.

    Constructeurs, Services • 23/11/2020 - 19:10
  • Le CNPA alerte sur les retards et conditions du passage du permis de conduire

    Les écoles de conduite constatent que les examens du permis de conduire sont à l’arrêt dans la plupart des départements. Cette situation est critique, alors que les auto-écoles ne sont plus autorisées depuis le 30/10 à dispenser la formation à la conduite. C’est pourquoi, le CNPA Education et Sécurité Routière demande au Gouvernement de prendre en compte cette situation exceptionnelle pour la programmation des examens, et de proposer un nombre de places d’examen suffisant...

    Services • 23/11/2020 - 17:49
  • La détention de Ghosn au Japon jugée "arbitraire" (ONU)

    La "privation de liberté" de l'ancien magnat de l'automobile Carlos Ghosn au Japon était "arbitraire", assure le Groupe de travail de l'ONU sur la détention arbitraire, qui demande que l'ancien patron de Renault et Nissan soit indemnisé.

    Constructeurs • 23/11/2020 - 17:24

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