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Articles marqués "LEGISLATION"

  • Dieselgate: ouverture d'une enquête sur Daimler

    Une enquête a été ouverte contre des employés du constructeur automobile allemand Daimler soupçonnés de tromperie en ce qui concerne les émissions polluantes de voitures, a indiqué mercredi le parquet de Stuttgart (ouest).

    Constructeurs • 22/03/2017 - 18:44
  • Pièce de réemploi: pétition contre les experts (FFC)

    " La FFC Réparateurs a toujours soutenu la PIEC pour ses qualités environnementales et les créations d’emplois de la filière de déconstruction qu’elle génère. Nous voulons la satisfaction de notre clientèle mais les pratiques de certains experts qui interfèrent dans notre relation avec les clients ne nous facilitent pas la tâche. Nous allons remonter ces faits, car ces pratiques poussées à l’extrême sont de nature à remettre en cause la sécurité des usagers de la route ".

    Réparateurs, Services • 22/03/2017 - 14:53
  • Diesel truqués: des juges français enquêtent sur FCA

    Après Volkswagen, puis Renault, le groupe italo-américain Fiat-Chrysler (FCA) est à son tour visé par une enquête des juges d'instruction parisiens sur des soupçons de "tromperie" sur les dispositifs de contrôle aux émissions polluantes de véhicules diesel.

    Constructeurs • 21/03/2017 - 20:10
  • RÔLE ÉCONOMIQUE DE L'EXPERT: LA FFC REPARATEURS REAGIT

    Dans un arrêt daté du 2 février dernier, la Cour de Cassation affirme le principe de la liberté pour l’expert d’évaluer le coût de la réparation, y compris sur le tarif horaire. La FFC Réparateurs s’interroge sur une décision qui est fondée sur des éléments qui apparaissent discutables. Elle s’étonne que lors de sa décision validant le rôle économique de l’expert, la Cour de Cassation n’ait pas tenu compte de la contradiction qu’elle soulève au regard des dispositions de la loi dite " Hamon ".

    Services • 20/03/2017 - 16:03
  • 40MA INTERROGE A NOUVEAU LES CANDIDATS À LA PRÉSIDENTIELLE

    Lundi 20 mars 2017, les 5 principaux candidats à l’élection présidentielle participeront à un grand débat organisé par TF1, à partir de 21h00. À cette occasion, l’association " 40 millions d’automobilistes " demande à chacun d’entre eux d’exprimer leur point de vue concernant le plus grand scandale routier de ces dernières années : la privatisation des radars embarqués, imaginé par l’actuel gouvernement.

    Services • 20/03/2017 - 11:39
  • Emissions Diesel : Opel premier blanchi par la DGCCRF

    Opel est devenue lundi la première marque automobile commercialisée en France à être exonérée du soupçon de tromperie sur les émissions de ses véhicules diesel, dans le cadre de l'enquête déclenchée à la suite du scandale Volkswagen.

    Constructeurs • 20/03/2017 - 09:57
  • Sécurité routière: casque vélo obligatoire avant 12 ans

    Auparavant recommandé, désormais obligatoire: à partir de mercredi, la loi impose aux moins de 12 ans de porter un casque à vélo, une "mesure douce" selon les autorités qui espèrent voir cette pratique se diffuser par ricochet chez les cyclistes de tous âges.

    Services • 18/03/2017 - 07:51
  • rôle économique de l'expert: la FNAA contre l'arrêt de Cassation

    Dans un arrêt du 2 février dernier, la Cour de cassation s'est prononcée sur la possibilité pour l'expert d'évaluer le coût de la réparation en retenant un tarif horaire moyen différent de celui du réparateur. La FNAA estime que la position de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation aboutit à une approche arbitraire de l’expert qui porte atteinte non seulement à la liberté du réparateur de fixer ses prix, mais également à celle du consommateur de choisir son réparateur.

    Services • 17/03/2017 - 15:20
  • L'Etat veut faire de la France un champion du véhicule connecté

    Christophe SIRUGUE, Secrétaire d’Etat à l’Industrie, au Numérique et à l’Innovation, a engagé, avec l’ensemble des acteurs concernés, une action pour faire de la France un pays pionnier du véhicule connecté.

    Services • 16/03/2017 - 19:36
  • Trump bouscule aussi les normes antipollution

    La marche arrière, annoncée par le président Donald Trump, sur les normes anti-pollution des véhicules ne signifie pas nécessairement que les voitures américaines vont polluer davantage à l'avenir, même si les défenseurs de l'environnement dénoncent cette mesure, estiment certains experts.

    Constructeurs • 16/03/2017 - 17:34

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