Nous vous prions de trouver ci-dessous les éléments explicatifs relatifs au décret et aux ordonnances du Gouvernement applicables à vos entrerpises.
Services
• 26/03/2020 - 11:39
La FEDA souhaite lever un éventuel malentendu concernant le dispositif d’activité partielle. Nous vous confirmons que toutes les entreprises, quels que soient leur effectif et leur secteur d'activité, peuvent recourir au dispositif légal d’activité partielle ouvrant droit à l'allocation spécifique (article R5122-1 du code du travail).
Distributeurs
• 24/03/2020 - 13:05
Comme nous vous l'annoncions il y a quelques jours, après avoit été votée par le Sénat, la Loi d'Urgence a été définitivement adoptée ce soir par le Parlement. Cette Loi permet au Gouvernement de prendre différentes ordonnances visant à soutenir l'activité, aménager le droit du travail et fluidifier les règles relatives aux relations commerciales. LA FEDA, avec l'aide de la CGI, vous présente ci-dessous les aménagements qui sont susceptibles de vous concerner.
Distributeurs
• 22/03/2020 - 20:58
Alain Landec, président de la Feda, a tenu à faire connaître samedi sa récente tribune s'adressant à ses adhérents distributeurs-stockistes touchés par le confinement et la pandémie du Covid-19..
Distributeurs
• 21/03/2020 - 17:04
Le Sénat a adopté dans la nuit, le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.
Il résulte de ces échanges un impact direct pour vos entreprises ainsi que pour vos salariés.
Services
• 20/03/2020 - 14:44
Vous trouverez ci-après les fiches pratiques éditées par le Ministère de l’Economie, détaillant les mesures de soutien aux entreprises mises en place pendant la crise sanitaire.
Services
• 19/03/2020 - 15:16
Afin que les salariés puissent circuler librement et notamment les livreurs, il faut ajouter à l'attestation de déplacement obligatoire, l'attestation employeur téléchargeable ci-après et la remplir avec l'en tête de la société.
Services
• 17/03/2020 - 14:44
Suite aux annonces faites par le Président de la République hier soir, l'arrêté autorisant vos entreprises à ouvrir demeure valable. Nous invitons nos entreprises à fournir cet arrêté à vos salariés qu'ils pourront fournir aux Forces de l'ordre en cas de contrôle. Il est indispensable d'imprimer, de remplir et de fournir également à vos salariés l'attestation de déplacement obligatoire...
Services
• 17/03/2020 - 09:20
Malgré la publication de l'arrêté autorisant nos entreprises à ouvrir, certains d'entre vous ont été dans l'obligation de fermer leur société suite à l'intervention des Forces de l'ordre, sur ordre de certaines Préfectures. Les Préfectures en question n'avaient sans doute pas encore eu connaissance de l'arrêté sorti dimanche nuit. Si d'aventure vous étiez touchés par une situation similaire, n'hésitez pas à produire l'arrêté en question qui vous permettra de rester ouvert en toute légalité.
Services
• 16/03/2020 - 16:30
Tout au long de dimanche, les fédérations professionnelles ont tenu au courant leurs adhérents qui ne savaient plus s'ils devaient ouvrir ou fermer ce lundi et dans quelles conditions. voilà les diverses communications des fédérations qui confirment l'accord des pouvoirs publics quant à leur mission d'accompagnement de la mobilité, même dans le cadre du niveau 3.
Distributeurs, Réparateurs, Services
• 15/03/2020 - 22:00