Le président de la République a annoncé, lors de son allocution du 24 novembre, un allègement progressif des mesures de confinement en fixant un calendrier des prochaines étapes jusqu’au 20 janvier. Les commerces seront autorisés à ouvrir dès le samedi 28 novembre au matin, dans le cadre d’un protocole sanitaire renforcé. Le confinement sera définitivement levé le 15 décembre si l’ensemble des conditions sanitaires sont réunies et les objectifs du Gouvernement atteints. Le CNPA se félicite...
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• 25/11/2020 - 19:09
En adoptant définitivement le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (dit " projet de loi DADDUE "), l'Assemblée Nationale a entériné la disposition proposée par le CNPA visant à prohiber les clauses contractuelles interdisant la cession de créance. C'est une victoire pour le CNPA dans son action menée depuis plusieurs années pour faire appliquer pleinement le principe du libre choix du réparateur automobile.
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• 25/11/2020 - 13:08
Lors d’une réunion organisée le lundi 23 novembre avec les partenaires sociaux, le Premier Ministre et la Ministre du Travail ont annoncé que la baisse des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage n’interviendrait pas à compter de la rentrée 2021, mais que son application serait reportée à la rentrée 2022.
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• 25/11/2020 - 10:12
Les écoles de conduite constatent que les examens du permis de conduire sont à l’arrêt dans la plupart des départements. Cette situation est critique, alors que les auto-écoles ne sont plus autorisées depuis le 30/10 à dispenser la formation à la conduite. C’est pourquoi, le CNPA Education et Sécurité Routière demande au Gouvernement de prendre en compte cette situation exceptionnelle pour la programmation des examens, et de proposer un nombre de places d’examen suffisant...
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• 23/11/2020 - 17:49
Les commandes de véhicules neufs ont baissé de 68,5% avec le reconfinement, et de 78% pour les occasions, selon un baromètre publié vendredi par le Conseil des professions de l'automobile (CNPA).
Constructeurs
• 20/11/2020 - 19:48
Un décret n° 2020-1386 du 14 novembre 2020 (modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus) prolonge jusqu’au 31 décembre 2020 les règles applicables aux arrêts de travail dérogatoires pour les assurés vulnérables, ceux devant garder leur enfant faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, et enfin les assurés cas contacts...
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• 18/11/2020 - 16:14
Quelles sont les entreprises qui peuvent bénéficier du fonds de solidarité pour le mois d’octobre et quand faire la demande ? Le formulaire du fonds de solidarité du mois d’octobre sera mis en ligne le 20 novembre pour les entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d'affaires ni de bénéfice, ayant débuté leur activité avant le 30 septembre 2020.
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• 18/11/2020 - 15:54
Le Premier Ministre a été auditionné mardi 17 novembre au soir à l'Assemblée Nationale. Jean Castex s’est notamment exprimé sur la réouverture des commerces " non essentiels " et l’organisation du déconfinement indiquant que : " Si les indicateurs épidémiologiques suivent la tendance, alors autour du 1er décembre (...) on pourra envisager de rouvrir les commerces qui ne sont pas de première nécessité ". Il n’a cependant pas précisé la date de réouverture...
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• 18/11/2020 - 12:02
Compte tenu des questions remontées, quelques précisions apportées ici en complément des notes précédentes et des informations publiées sur cnpa.fr
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• 13/11/2020 - 12:39
Les " personnes vulnérables " identifiées par le Haut conseil de la santé publique (HCSP) comme étant à risque de formes graves de Covid-19 ont été protégées depuis le début de la crise sanitaire, avec une possibilité d’arrêt de travail dérogatoire ou d’activité partielle sur la base d’un certificat d’isolement délivré par leur médecin.
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• 12/11/2020 - 16:48