Tricherie VW: de nouvelles règles d'homologation ?

La Commission européenne, qui a entamé l'examen de ses systèmes de supervision après le scandale des moteurs truqués de Volkswagen, a assuré mardi qu'elle envisageait de créer une autorité de surveillance des systèmes de certification au niveau européen, a-t-elle assuré mardi.

"Nous allons bientôt proposer une modification des règles d'homologation et de surveillance des marchés, probablement en établissant un nouvel instrument européen (...) qui vérifierait que le système de certification est correctement appliqué au niveau national", a dit aux eurodéputés à Strasbourg la commissaire chargée du Marché intérieur et de l'Industrie Elzbieta Bienkowska.

A l'heure actuelle, les tests et certificats d'homologation sont fournis par des autorités nationales dites "de réception et d'essai". La Commission européenne est chargée, quant à elle, de définir les seuils d'émission et les procédures de contrôle.

Déjà soumis à la pression de l'opinion publique et des médias, la représentante de la Commission s'est retrouvée sous le feu des questions des eurodéputés au cours d'un débat de près de trois heures à Strasbourg. "Pourquoi nos régulateurs étaient-ils endormis ?", a demandé le Britannique Daniel Dalton, du groupe des Conservateurs et réformistes européens. Les questions ont fusé de tous les groupes du Parlement européen.

"La Commission et certaines autorités nationales étaient-elles au courant des tricheries (...) ? Pourquoi la Commission n'a-t-elle jamais diligenté la moindre enquête sur ce sujet ?", s'est interrogé le libéral néerlandais Gerben-Jan Gerbrandy.

La gauche unitaire, par la voix de la Finlandaise Merja Kyllönen, a demandé si des investigations étaient en cours chez Volkswagen et auprès de ses concurrents.

"Les responsables de l'industrie automobile ont toujours considéré les règles comme dirigées contre eux", s'est indigné de son côté l'eurodéputée verte allemande Rebecca Harms.

"Je ne connais aucun autre domaine réglementaire dans lequel le gouvernement allemand ait procédé à des tentatives aussi systématiques de tenir compte des intérêts des constructeurs au détriment des normes environnementales", a encore regretté Mme Harms.

Son compatriote des démocrates-chrétiens, Karl-Heinz Florenz, aurait lui souhaité voir le Conseil européen, l'instance de décision des 28 pays membres de l'Union, représenté aux côtés de la Commission dans le débat.

"Pour les homologations, le Conseil a toujours bloqué les choses, il a utilisé tous les trucs possibles pour bloquer la législation, qui est un vrai gruyère", a-t-il accusé.

Face à ce flot de questions, la commissaire Bienkowska a été forcée de se défendre.

"Je peux vous assurer que je partage vos émotions et vos questions sur la crédibilité de l'industrie européenne, sur le fait que les consommateurs ont été floués, que des emplois sont en jeu, sur la crédibilité de nos objectifs environnementaux", a-t-elle répondu.

"Il faut agir rapidement mais il faut clarifier une chose, la Commission européenne n'a pas reçu la moindre information avant les informations officielles de l'EPA", l'Agence américaine de l'Environnement qui a révélé le scandale, a-t-elle soutenu.

© 2015AFP