En septembre 2014, le CNPA avait souligné l’importance de remplacer le régime d’autorisation préalable au recrutement d’un jeune en alternance (apprenti ou en contrat de professionnalisation) de moins de 18 ans, instauré en 2013, par un système de déclaration préalable à l’inspecteur du travail. Les organisations professionnelles, dont le CNPA, sont satisfaites que le gouvernement ait suivi cette recommandation.
Faciliter les conditions d’emploi des jeunes
En effet, la réglementation sur les travaux réglementés constituait un frein important à l’apprentissage dans certains métiers de l’automobile et nécessitait une procédure d’autorisation administrative lourde et complexe qui décourageait de nombreuses entreprises à investir dans l’apprentissage (57 % des entreprises n’ont pas recruté d’apprenti ces 3 dernières années en raison de l’inadaptation de la réglementation).
Les décrets publiés dernièrement y mettent un terme, sans toutefois minimiser la responsabilité qui pèse sur l'entreprise en matière de sécurité vis-à-vis de ses jeunes salariés.
Faciliter l’embauche de jeunes pour les travaux en hauteur
De plus, ces nouveaux textes suppriment l’interdiction absolue d’affecter des jeunes à des travaux en hauteur lorsque la prévention du risque de chute n’est pas assurée par des mesures de protection collective (garde-corps ou filet).
Cette obligation était souvent dissuasive pour le recrutement de jeunes et pour quelques activités impliquant un travail ponctuel et temporaire en hauteur.
Le décret crée deux dérogations, allant ainsi dans le sens de la simplification demandée par nos professionnels, puisqu’on appliquerait les mêmes règles pour les mineurs et les adultes, en admettant le recours à des protections individuelles lorsque les protections collectives ne peuvent être mises en place.
