Le Premier ministre Manuel Valls avait, par un décret du 3 janvier 2014, abaissé de 80 à 70 km/h la vitesse maximale autorisée sur le boulevard périphérique parisien.
L'Automobile club des avocats et la Ligue de défense des conducteurs ont attaqué ce décret, le considérant comme "illégal en raison d'une erreur manifeste d'appréciation" et ont demandé, ainsi que deux particuliers, au Conseil d'Etat de l'annuler pour "excès de pouvoir".
Le Conseil d'État a rappelé que le Premier ministre était "compétent pour fixer les limites de vitesse de circulation applicables sur chaque type de voies, ce qui n'empêche pas les autorités locales de fixer des limites plus strictes en fonction des circonstances locales".
Il estime donc que "le Premier ministre peut, lorsque cela est justifié, modifier la vitesse maximale autorisée sur le boulevard périphérique de Paris", et qu'il "n'a pas excédé ses pouvoirs ni méconnu la compétence des autorités locales de police".
Le gouvernement avait justifié la diminution de la vitesse sur le périphérique par des considérations de sécurité routière (une baisse de 13 % des accidents est escomptée), le souci de réduire les nuisances sonores des riverains et de limiter la pollution atmosphérique, même si l'impact de cette diminution sur la qualité de l'air sera "difficile à mesurer".
A la lumière de ces éléments, le Conseil d'État a considéré qu'il n'y avait pas d'erreur d'appréciation, et a estimé que la diminution de la vitesse maximale sur le boulevard périphérique était justifiée.
