Suite à l’examen par la Commission spécialisée du projet de « loi pour la transition énergétique et la croissance verte », un amendement a été adopté le 14 avril 2015. Celui-ci vise à mettre en place une tarification « inversement proportionnelle au nombre de passagers présents dans un véhicule (…) qui emprunterai[t] les voies d'autoroutes. » Voté par l’Assemblée nationale, cet article doit maintenant passer en nouvelle lecture au Sénat et être soumis au vote des sénateurs.
